Chevaux mutilés dans le Pays de Caux : les associations toucheront (un peu) plus
Quelle est la valeur du préjudice des blessures infligées à un animal? Ou, plus précisément dans ce cas, quel montant peuvent en retirer les associations de défense des animaux?S’ils ne sont pas en mesure de payer, il revient à l’État de s’acquitter de ces dommages et intérêts. Dans le cas présent, la cour d’appel de Rouen a écarté ce préjudice.