Confracourt. La commune condamnée à indemniser l’entreprise STPI dans le cadre d’un appel d’offres litigieux
La nouvelle municipalité, élue en mars, hérite du dossier et d’une condamnation, d’un montant de 71 722 €, qu’elle dit pouvoir amortir financièrement. Le tribunal administratif de Besançon impose à la commune de Confracourt d’indemniser la société STPI, illégalement écartée au profit d’une autre lors du projet de construction de la station d’épuration et du réseau d’eau. L’ancien maire, Patrick…