Conseil de prud’hommes de Calais : « une justice de qualité » ? Voici les chiffres
Le conseil de prud’hommes est une juridiction civile de premier degré. Il traite les litiges individuels nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Si le litige concerne un contrat de travail de droit public, c’est le tribunal administratif qui est…