Construction illégale à Pleubian : la commune gagne en appel, le locataire devra quitter le logement
À Pleubian, la justice donne raison à la commune dans l’affaire Moreau concernant un abri de jardin transformé illégalement en logement.
À Pleubian, la justice donne raison à la commune dans l’affaire Moreau concernant un abri de jardin transformé illégalement en logement.
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