04-11-2025 - 15:55 -

Constructions illicites dans le Rhône : plus de 2 millions d’euros d’astreintes pénales réclamés en 2024 et 2025 

Portant atteinte à l’équilibre des zones urbaines, agricoles et rurales, les constructions illicites sont un véritable enjeu pour l’État. À ce titre, et sur la base de 42 décisions de justice toujours en cours, plus de 2 millions d’euros d’astreintes pénales ont ainsi été réclamés en 2024 et 2025, annonce la préfecture du Rhône dans…

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