Côtes-d’Armor : crime de viol ? Le tribunal se déclare « incompétent »
Susceptibles d’être requalifiés en viol, des faits d’agression sexuelle au sein d’un IME des Côtes-d’Armor seront jugés ultérieurement par la Cour criminelle départementale.
Susceptibles d’être requalifiés en viol, des faits d’agression sexuelle au sein d’un IME des Côtes-d’Armor seront jugés ultérieurement par la Cour criminelle départementale.
FaitsDivers365.fr