27-10-2026 - 11:26 -

Crimes sur mineurs : Aurore Bergé veut réintroduire leur imprescriptibilité au Sénat

Le gouvernement entend permettre de poursuivre sans limite de temps certains crimes commis contre des enfants. Aurore Bergé a annoncé mardi un amendement pour rétablir cette disposition, adoptée cet été à l’Assemblée nationale mais écartée en commission au Sénat, sur fond de doutes quant à sa constitutionnalité.