27-12-2025 - 7:07 -

Dans l’Eure : la communauté de communes du Vexin normand condamnée à verser 60 000 € à une agente

La communauté de communes du Vexin normand a été condamnée par le tribunal administratif de Rouen à indemniser une ancienne agente après la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable au service, c’est-à-dire directement liée à ses conditions de travail. Par un jugement rendu le 21 novembre 2025, la juridiction a retenu la responsabilité sans faute de l’employeur public et a fixé…

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