Déchets en Dordogne : pas d’annulation de l’élection de Pascal Protano à la tête du SMD3
Le tribunal a rendu sa décision mercredi 15 juillet concernant le recours déposé par Daniel Gruntz, élu à Bergerac. Il suit l’avis du rapporteur public en se prononçant contre l’hypothèse d’une invalidation