16-09-2024 - 17:00 - BienPublic.com

Dijon. Cession mal déclarée : il hérite des PV d’une voiture qui n’est plus la sienne

C’est une affaire de cession de véhicule mal déclarée qui a été jugée au tribunal de police le 9 septembre. Un Dijonnais a contesté des amendes, affirmant avoir vendu la voiture concernée. Des débats qui ont mis en lumière…