Dijon et Quetigny. Stationnement sur des places pour personnes handicapées : quatre automobilistes reconnus coupables, mais…
Lors de l’audience du tribunal de police du lundi 1er juin, la cour a étudié quatre dossiers différents de stationnement sur des emplacements réservés aux personnes en situation de handicap. Si chaque prévenu a finalement été reconnu coupable, le tribunal a choisi de tous les dispenser de peine, estimant qu’il ne s’agissait pas d’usurpations volontaires de droits, mais d’erreurs dans…