Drogues : quel bilan pour l’amende forfaitaire délictuelle, instaurée en 2019 ?
L’amende forfaitaire délictuelle visait à désengorger les tribunaux. 200 000 amendes forfaitaires ont été dressées en 2024 pour usage illicite de stupéfiant.
L’amende forfaitaire délictuelle visait à désengorger les tribunaux. 200 000 amendes forfaitaires ont été dressées en 2024 pour usage illicite de stupéfiant.
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