Drôme. Fichier illégal à la mairie de Bourg-lès-Valence : le tribunal rejette la requête de Wilfrid Pailhès
L’élu d’opposition Wilfrid Pailhès (DVG) voulait se substituer à la Ville pour déposer plainte contre X, au nom de la commune, dans l’affaire du fichier illégal. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.