Drôme. La cour d’appel donne raison à l’Agglo concernant un litige immobilier sur le site de Rovaltain

Deux sociétés du secteur immobilier réclamaient 2,1 millions d’euros à Valence Romans agglo. Le litige portait sur la validité ou non du bail d’un immeuble à Rovaltain, signé en 2014, pendant le renouvellement de l’exécutif. La cour d’appel a donné raison à l’Agglo, confirmant la nullité du bail.