05-10-2026 - 11:50 -

En Vendée, malgré une mise en demeure, il refuse de mettre en conformité son assainissement individuel

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours d’un propriétaire en Vendée contre sa mise en demeure de remise aux normes de son assainissement individuel

Lire la suite sur Actu.fr