Auv.-Rhône-Alpes Bourg.-Franche-Comté Bretagne Centre Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie PACA Pays de la Loire Outre-mer 19-11-2024 - 7:01 - LaDepeche.fr Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat La cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation d’Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l’a relaxé des faits d’escroquerie et d’usage de faux. Le promoteur immobilier voit sa peine… Lire la suite sur LaDepeche.fr