16-07-2024 - 12:11 - CorseMatin.com

Fin du feuilleton judiciaire pour le plan local d’urbanisme d’Oletta

Le feuilleton judiciaire autour du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oletta prend fin. Aucune des parties contestataires n’ayant saisi le Conseil d’État d’un pourvoi en cassation dans les délais légaux, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseil…