12-11-2026 - 17:00 -

Fontaine-Française. Pourquoi le pouvoir de police a été transféré au maire ?

Lors du dernier conseil municipal a été évoquée la question de l’appartenance du pouvoir de police sur le territoire communal. Compétence de l’intercommunalité, celle-ci a été transférée à la commune. On vous explique pourquoi.