Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’État, divisait profondément les députés de l’Asse. Voici ce qu’il contient.