09-04-2026 - 12:58 -

Fraudes sociales et fiscales : l’Assemblée nationale durcit le ton

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril, une loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, soutenu par une large majorité de députés, marque une nouvelle étape dans le durcissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs. sas.cmd.push(function() { sas.render(« WEB_MPAVE_ATF_READ »); }); Lors du scrutin, 363 députés ont voté en faveur du texte, contre 194, sur…