14-08-2026 - 16:21 -

Free parties, protoxyde d’azote, permis de conduire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Ripost

Seules sept dispositions, visant notamment la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques ou le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires ont été censurées ce vendredi 14 août.