Auv.-Rhône-Alpes Bourg.-Franche-Comté Bretagne Centre Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie PACA Pays de la Loire Outre-mer 15-12-2024 - 5:00 - RemiremontVallees.com Gérardmer – Déboutée de sa requête contre le PLU, une SCI devra verser 1.500 euros à la commune Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, une société civile immobilière, représentée par un avocat, demandait au tribunal administratif de Nancy : 1°) de déclarer illégal l’article… Lire la suite sur RemiremontVallees.com