Gérardmer – La justice maintient pour l’instant l’annulation de la réorganisation d’un office notarial

La Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté, le 2 octobre 2026, la demande de sursis à exécution formulée par Mme A. D. Cette décision laisse donc, à ce stade, produire ses effets au jugement du tribunal administratif de Nancy qui avait annulé l’arrêté ministériel réorganisant l’activité notariale à Gérardmer. Le dossier de l’office notarial…