07-02-2026 - 7:09 -

Gérardmer – Le tribunal administratif suspend l’exécution d’un permis de construire

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la SCI La Forestière, représentée par Me Gehin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le maire de…

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