Grand Dole. Après un an et demi de procédure, le Conseil d’État rétablit le PLUi

Voté le 18 décembre 2019, entré en vigueur le 24 janvier 2020, le Plan local d’urbanisme intercommunal est annulé par la Cour administrative d’appel de Nancy le 10 février 2025. Le Grand Dole s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État qui a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel le 20 juillet.