09-05-2026 - 7:00 -

Haute-Saône. Non-respect de la parité : le préfet conteste l’élection des adjoints dans quatre communes

Le préfet de la Haute-Saône a saisi le tribunal administratif de Besançon par déféré. Pour lui, les règles de la parité homme-femme dans les élections d’adjoints n’ont pas été respectées dans quatre communes.