Haute-Saône. Vesoul : quiproquo au tribunal autour d’un usage privé d’étangs

Propriétaire d’un terrain dans la campagne haut-saônoise, une SCI et son dirigeant étaient jugés ce jeudi 19 décembre pour l’exploitation sans autorisation et la non-conformité de deux étangs. Sauf que les motifs retenus n…