Haute-Savoie : ils veulent une loi d’urgence contre les occupations des gens du voyage
Une commune ne peut expulser des installations illégales du jour au lendemain.Le cadre législatif actuel, issu de la loi Besson, impose une succession d’étapes administratives : vérification des obligations d’aires d’accueil, intervention du préfet, mise en demeure, puis éventuelle décision du juge en urgence, avec, à chaque fois, la possibilité de recours. Résultat : pour de nombreux élus, le dispositif…