Haute-Savoie. Loi casseurs-payeurs : le Sénat adopte un amendement porté par la sénatrice Sylviane Noël

Dans le cadre du projet de loi dit “casseurs-payeurs” , un amendement présenté par plusieurs sénateurs et sénatrices, dont celle de Haute-Savoie Sylviane Noël (LR), a été adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre par le Sénat.