Haute-Savoie – Politique – Non-consentement : « Une victoire historique pour les victimes et la société »

C’est à cette date que le texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol a été adopté par l’Assemblée nationale avec une large majorité des voix : 155 pour, 31 contre et 5 abstentions. Seuls les élus d’extrême droite ont exprimé leur opposition. Code pénal : Le non-consentement intégré dans la définition…