« Il faut sortir de l’insécurité juridique » : ces certificats d’urbanisme illégaux qui lèsent les propriétaires et coûtent aux maires
En Bretagne, des propriétaires de terrain pensent pouvoir construire mais ils découvrent, sur le tard, que ce n’est pas possible. En cause, des certificats d’urbanisme jugés illégaux. La justice condamne, les mairies règlent le préjudice.