Il obtient un logement social dans le Val-de-Marne en fraudant : la justice lui ordonne de quitter les lieux

Un homme qui vivait dans un logement social de RATP Habitat dans le Val-de-Marne a été condamné le 22 octobre à quitter les lieux et verser des dommages et intérêts au bailleur. La cour d’appel de Paris a estimé qu’il avait obtenu son logement de manière frauduleuse, en fournissant de faux documents.