Île de Noirmoutier : désavouée en justice, cette mairie va devoir délivrer un permis de construire
Le tribunal administratif de Nantes a fait « injonction » à la mairie de L’Épine de délivrer le permis de construire sollicité par un couple en 2022.
Le tribunal administratif de Nantes a fait « injonction » à la mairie de L’Épine de délivrer le permis de construire sollicité par un couple en 2022.
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