15-10-2024 - 6:00 - France 3 Régions

« Ils ont vécu quelque chose d’inadmissible », un couple assigne l’État en justice pour faute lourde après la destruction d’un scellé

Un couple habitant à Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var a assigné l’État devant le tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde. Ils reprochent à l’institution d’avoir détruit un scellé lors d’une procédure. Ce dernier aurait pu permettre d’identifier qui…