Immobilier. Un terrain en zone inondable acheté pour bâtir, puis déclaré inconstructible, l’affaire remonte jusqu’à la Cour de cassation
Un terrain acheté près de 200.000 euros, un projet de maison qui patine, et au bout du chemin une bataille judiciaire jusqu’à la Cour de cassation. Un jeune couple se retrouve avec une parcelle devenue inconstructible après l’évolution d’un plan de prévention des risques inondation, au cœur d’un dossier où l’actualisation des documents au moment de la vente pèse lourd.…