Indemnisation des victimes d’attentats dont celui du 14 juillet à Nice : la Cour de cassation rend une décision clé sur l’accès aux compensations

À la suite des attentats du Bataclan et de la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, la Cour de cassation a examiné des questions cruciales concernant l’indemnisation des victimes de terrorisme. Ce jugement, très attendu, pourrait redéfinir le périmètre d’indemnisation pour les personnes reconnues comme victimes.