INFO RTL – « Une exception d’ordre public » : l’arrêt révolutionnaire qui peut faire lever la prescription dans les affaires Bruel et Poivre d’Arvor

RTL s’est procuré l’arrêt de la cour d’assises du Nord, rendu lors du procès du violeur de la Sambre en 2022. La Cour explique pourquoi elle a décidé de lever la prescription, permettant de condamner Dino Scala à la peine maximale pour 54 viols…