08-04-2026 - 19:06 -

Infractions en raison des convictions politiques : en Vendée, une députée veut en faire une circonstance aggravante

La proposition de loi (PPL), signée Véronique Besse, a été déposée le 27 mars à l’Assemblée nationale. La députée de Vendée (divers droite) vise à créer une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis en raison des opinions politiques de la victime. Son texte est cosigné par 30 députés, appartenant pour la quasi-totalité aux groupes Les Républicains, Rassemblement national et Union des droites…