03-09-2024 - 11:06 - NordLittoral.fr

Justice. Le huis clos dans les tribunaux : quand et pourquoi les audiences se tiennent-elles à porte fermée ?

Le huis clos (porte close en latin) est une procédure exceptionnelle qui peut s’appliquer dans certains cas spécifiques au tribunal, dérogeant au principe de publicité des débats judiciaires.La volonté de préserver la vie privée de la victime est l’une…