Justice. Peine doublée en appel pour l’ancien maire de Curbans Daniel Rolland
il était jugé pour prise illégale d’intérêts, suite à la revente de terrains après la révision du PLU de la commune.
il était jugé pour prise illégale d’intérêts, suite à la revente de terrains après la révision du PLU de la commune.
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