Justice. Réforme de la procédure civile en appel : face à la grogne des avocats, le projet suspendu

Les cinq bâtonniers du ressort de la Cour d’appel de Chambéry, comme la plupart de leurs homologues de France, ont eu raison de grogner. Le projet de réforme de la procédure civile en appel est pour l’instant ajourné.