11-09-2024 - 20:13 - LEchoRepublicain.fr

Justice – Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé une délibération de l’actuel conseil municipal dont le but était d’abroger une autre délibération prise par la majorité précédente, qui autorisait la vente d’un bien immobilier appartenant à la commune….