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Justice - Page 2

mardi 1 avril 2025

17:14 -

Sanofi : la justice annule un plan prévoyant 325 suppressions d’emplois

- LeFigaro.fr

Le tribunal administratif de Melun a considéré que «certains critères retenus par le plan pour fixer l’ordre des licenciements éventuels (étaient) illégaux».

16:59 -

Plan social chez Sanofi : homologué, il vient d’être annulé par la justice, une victoire pour les syndicats

- France 3 Régions

Le tribunal administratif de Melun a annulé ce mardi un plan de sauvegarde de l’emploi prévoyant la suppression de 325 emplois dans le secteur de la recherche et du développement. Trois établissements du géant pharmaceutique Sanofi, notamment à Gentill…

16:30 -

Rhône. Procès du RN : « Ce jugement est pour moi inacceptable », réagit Bruno Gollnisch

- LeProgres.fr

L’affaire dite « des assistants parlementaires » qui touche le Rassemblement national (RN) et sa cheffe de file Marine Le Pen fait grand bruit. Figure historique du FN dans le département, Bruno Gollnisch, a été condamné e…

16:19 -

« Je vous récuse tous »… Le procès lunaire du citoyen souverain qui ne contracte (toujours) pas

- 20Minutes.fr

Pierre Legrand, « homme libre » et « citoyen souverain », comparaissait devant le tribunal judiciaire de Dunkerque pour avoir notamment refusé de se soumettre à un contrôle de gendarmerie dont la vidéo a fait le tour du monde

16:14 -

Tribunal de Pau : un multirécidiviste condamné à 30 mois de prison ferme, deux mois après sa sortie de détention

- SudOuest.fr

Dans la nuit du 26 au 27 mars dernier, cet homme de 32 ans, multirécidiviste, avait été arrêté par la police dans une voiture du Conseil départemental à Pau. Il comparaissait ce lundi 31 mars

16:04 -

Expulsion de l’imam Mahjoubi : la justice ordonne le départ de l’association qui gérait sa mosquée

- Ouest-France.fr

En février 2024, l’imam Mahjoub Mahjoubi était expulsé de France en raison de ses prêches radicaux. En ce mois d’avril 2025, l’association qui gérait sa mosquée a été sommée de quitter sa mosquée.

16:03 -

Aux assises de l’Eure, quinze ans de réclusion criminelle pour l’accusé ancré dans la délinquance

- Paris-Normandie.fr

Quinze années de réclusion criminelle. Contre quatorze prononcées en 2020 alors qu’il était en fuite. Le 19 juin 2017, à Breuilpont, Peladjy Trocellier a participé avec trois complices à un cambriolage qui a viré au drame, chez un particulier. En caval…

15:49 -

Au procès du « citoyen souverain » qui « ne contracte pas », Pierre Legrand est malgré tout forcé de « se soumettre » à la justice

- FranceTVInfo.fr

Ce quinquagénaire avait été interpellé en avril 2024 pour refus d’obtempérer et violences contre les forces de l’ordre. Hermétique au doute, il a déroulé à l’audience son argumentaire complotiste, avant d’être condamné à cinq mois de prison avec sursis…

15:48 -

« Je ne contracte pas » : condamné, le conducteur complotiste ne reconnaît pas le jugement

- Ouest-France.fr

La vidéo de son contrôle était devenue virale. Un adepte de la mouvance complotiste des citoyens souverains a été condamné ce mardi 1er avril à cinq mois de prison avec sursis à Dunkerque, à l’issue d’une audience lunaire. Fidèle à ses principes, l’hom…

15:45 -

Blois : la CGT mobilisée devant le tribunal pendant le procès de l’ADMR 41

- LaNouvelleRepublique.fr

Environ 80 personnes se sont réunies mardi 1er avril 2025, à la mi-journée, devant le tribunal de Blois, où se tenait le procès de l’ADMR 41, soupçonnée de travail dissimulé.

15:41 -

Haute-Savoie. Décès d’un collégien après un cours de sport : pourquoi le procès a-t-il encore été renvoyé ?

- LeDauphine.com

Élève de 5e au collège François-Mugnier de Bons-en-Chablais, Baptiste disposait pourtant d’une dispense de sport.

15:40 -

« Procès politique”, “prise en otage du scrutin de 2027” : des représentants politiques corses réagissent à la condamnation de Marine Le Pen

- France 3 Régions

Lundi 31 mars, Marine Le Pen a notamment été condamnée à cinq ans d’inéligibilité immédiate pour cinq ans dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Une peine qui empêcherait la cheffe de file du Rassemblement national de se présenter à la…

15:38 -

Darmanin souhaite que le procès en appel de Marine Le Pen soit organisé dans le délai «le plus raisonnable possible»

- LeJDD.fr

Le ministre de la Justice a affirmé ce mardi vouloir que le procès en appel de Marine Le Pen, condamnée la veille à une peine d’inéligibilité immédiate, soit organisé dans un délai « le plus raisonnable possible ». François Bayrou, lui, a ouvert la voi…

15:31 -

Inéligibilité de Marine Le Pen : le procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle 2027 ?

- LaNouvelleRepublique.fr

Après la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité immédiate, la question d’un procès puis d’une décision en appel avant la présidentielle 2027 est brûlante. Un tel calendrier serait compliqué à tenir, mais techniquement possible….

15:26 -

Bordeaux : le procès du gang des grands crus renvoyé

- SudOuest.fr

Le procès des voleurs de bouteilles de grands crus s’est arrêté au deuxième jour d’audience, ce mardi 1er avril. Les avocats de la défense ont mené une bataille juridique et obtenu le renvoi de l’affaire

15:22 -

« Procès de l’horreur » : deux hommes condamnés à 15 ans et 20 ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur des enfants

- France 3 Régions

Lundi 31 mars, la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle a condamné en appel à 15 ans et 20 ans de réclusion, deux hommes dans une affaire de pédocriminalité sur six enfants. Des peines moins sévères qu’en première instance.

15:02 -

Viols de Mazan : la date du second procès dévoilée

- CloserMag.fr

Ils ne seront plus que sept à revenir devant la justice. Le second procès de l’affaire Pelicot se profile, selon les informations révélées par La Provence. Et il aura lieu dans un tout autre cadre que le premier.

14:42 -

Affaire Bétharram : 48 nouvelles plaintes déposées, portant le total à 200

- Ouest-France.fr

Après avoir récolté de nouveaux témoignages de victimes de violences physiques et sexuelles à Bétharram, le collectif des anciens élèves va déposer 48 nouvelles plaintes mercredi 1er avril. Elles sont a priori toutes prescrites selon le fondateur du co…

14:30 -

Condamnation de Marine Le Pen : la juge qui a présidé le procès placée sous protection

- LeFigaro.fr

Une patrouille de police effectue des rondes aux abords de son domicile, alors que la magistrate a fait l’objet de menaces. Des faits «inacceptables dans une démocratie», a dénoncé Gérald Darmanin.

14:30 -

Procès du RN : la juge qui a prononcé la peine est visée par « des menaces »

- Ouest-France.fr

Bénédicte de Perthuis, la juge qui a prononcé la peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen ce lundi 31 mars, fait face à de nombreuses menaces, selon des informations rapportées par « Le Parisien ». La police a renforcé la protection autour d…

14:26 -

INFO OUEST-FRANCE. Procès filmés : 172 demandes de tournage et 89 acceptées en trois ans

- Ouest-France.fr

Depuis le 2 avril 2022, les tribunaux peuvent, sous conditions, ouvrir leurs portes aux caméras pour filmer des audiences à des fins pédagogiques, informatives, culturelles ou scientifiques. Ce nouveau dispositif, prévu par la loi « Confiance dans la j…

14:10 -

Bébé empoisonné au Destop : « Je n’ai pas donné la mort volontairement, » l’ex-employée d’une crèche privée comparait devant les assises à Lyon

- France 3 Régions

Le procès de Myriam J. a débuté ce mardi 1ᵉʳ avril à Lyon, devant la cour d’assises du Rhône. L’ancienne employée d’une crèche People & Baby est jugée pour « homicide volontaire sur mineur de moins de 15 ans ». Elle est accusée d’avoir donné la mort à un…

14:00 -

Haute-Provence. Tribunal de Digne : « c’est Orange mécanique dans un village de Haute-Provence »

- LeDauphine.com

Un tapage nocturne qui n’était pas du goût des deux prévenus qui ont tout d’abord coursé, puis séquestré, deux des jeunes gens en leur intimant l’ordre de rappeler leurs deux autres comparses qui avaient pris la fuite sous…

13:56 -

Les avocats tentent l’épreuve de force en séchant le procès de l’orpaillage à Fort de France, « c’est une action contre la JIRS on veut que ce procès se tienne à Cayenne » nous dit l’un d’eux

- GuyaWeb.com

« 14 à 15 prévenus» qui ne seront peut-être pas là, des avocats qui ne se déplacent pas tels Me Louze-Donzenac, Me Emile Tshefu, Me José Lobeau, Me Mustapha Khiter etc.

13:18 -

Un chauffeur contrôlé positif au cannabis alors qu’il conduisait un bus scolaire près de Grasse

- NiceMatin.com

Justice Un Grassois de 36 ans a été contrôlé positif au cannabis par les gendarmes alors qu’il conduisait un bus scolaire à Pégomas. Son permis lui a été retiré.

12:50 -

Lyon. « Je n’ai pas donné la mort volontairement » : les premiers mots de l’accusée au procès du meurtre de Lisa, 11 mois, dans une crèche

- LeProgres.fr

Ce sont les premières déclarations de Myriam Jaouen, ce mardi à l’ouverture de son procès devant la cour d’assises du Rhône. L’agente de puériculture est accusée d’avoir tué la petite Lisa, 11 mois, le 22 juin 2022 à Lyon,…

12:24 -

En fuite avant son procès pour viol : l’homme interpellé en plein vol dans une asso de boule de fort

- Ouest-France.fr

Ce lundi 31 mars, deux hommes comparaissaient devant le tribunal d’Angers pour une série de vols commis entre le 12 décembre 2024 et le 16 janvier 2025 à Beaupréau-en-Mauges et aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire). L’un d’eux était sous le coup d’un mandat…

12:11 -

Réseau de braconnage démantelé : quatre individus seront jugés en mai

- GuyaWeb.com

Par communiqué, le parquet de Cayenne a indiqué jeudi dernier avoir démantelé un réseau de revente sur WhatsApp de viandes provenant de chasses illégales. Quatre individus, poursuivis pour avo…

12:00 -

« Je ne contracte pas » : début du procès de l’homme ayant refusé un contrôle routier l’année dernière

- TF1Info.fr

Ce mardi, un homme membre des « citoyens souverains » est jugé à Dunkerque (Nord) pour avoir refusé un contrôle de gendarmerie en 2024. La vidéo du contrôle routier avait largement circulé sur Internet, provoquant la stupéfaction ou l’hilarité des intern…

12:00 -

Procès des assistants parlementaires du RN : condamné, le maire de Perpignan Louis Aliot conserve tous ses mandats

- LIndependant.fr

À l’énoncé de la décision du tribunal judiciaire de Paris ce lundi 31 mars 2025 dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-RN), Louis Aliot l’a échappé belle. Condamné à une peine ferme de 6…

11:54 -

« Procès de l’horreur »: deux hommes condamnés à 15 et 20 ans de prison pour viols incestueux et proxénétisme

- BFMTV.com

Deux hommes ont été condamnés en appel à 15 ans et 20 ans de réclusion dans une affaire de pédocriminalité sur six enfants, dont quatre d’une même fratrie.

11:46 -

Procès des faux meubles XVIIIe à Versailles : séisme sur le marché de l’art

- MesInfos.fr

L’affaire des faux meubles XVIIIe au château de Versailles, interroge les fondements même du marché de l’art, basé sur l’authenticité présumée d’objets historiques.

11:36 -

Ils comptaient tourner une vidéo porno à Nice: l’Airbnb du X vire au pugilat, l’appartement ravagé

- NiceMatin.com

Un couple, qui avait prévu de tourner une vidéo pornographique, s’est finalement disputé. L’appartement, loué pour la nuit sur le port de Nice, a été totalement ravagé.

11:27 -

Sophie Bergougnous : « Rendre la justice au XXIe siècle est un vrai défi »

- MesInfos.fr

Le 3 février dernier, Sophie Bergougnous a succédé à Alexandrine Lenoir, à la tête du tribunal judiciaire (TJ) de Vienne.  La nouvelle présidente nous livre ses priorités pour la juridiction.  

11:15 -

«Je n’ai pas donné la mort volontairement» : le procès de l’employée de crèche accusée d’avoir tué un bébé s’est ouvert à Lyon

- LeFigaro.fr

COMPTE RENDU D’AUDIENCE – Myriam J. encourt la perpétuité pour avoir fait ingérer du Destop à une fillette de onze mois dont elle avait la charge. Elle sera fixée sur son sort jeudi.