Justice - info Faits Divers Police Justice Accident en direct

vendredi 29 mars 2024

7:00 - Vols de produits de luxe en Gironde : « C’est plus facturé au procès que dans la vie réelle » - SudOuest.fr

Deux amies de 34 et 29 ans étaient jugées ce jeudi 28 mars par le tribunal correctionnel de Bordeaux, notamment pour des vols de produits cosmétiques revendus sur des plateformes de vente en ligne

6:41 - Détournement de fonds, travail dissimulé : l’ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire - LaDepeche.fr

L’ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et détournement de fonds. Elle a porté plainte pour travail…

3:34 - Recrutements massifs pour la Justice : 26 nouveaux postes à La Réunion - Zinfos974.com

Le Garde des sceaux annonce un plan massif de recrutement pour la Justice. Les nouveaux effectifs seront déployés à Mayotte et à La Réunion. Ainsi d’ici 2027, 15 recrutements sont prévus au tribunal judiciaire de Saint-Denis et 11 à Saint-Pierre.Commun…

2:52 - Octroi de mer : “Il ne faut pas faire de mauvais procès à la Cour des comptes ” - Clicanoo.re

FINANCES PUBLIQUES. En visite officielle à La Réunion, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, rappelle que la juridiction n’a jamais demandé la suppression de l’octroi de mer. Il plaide pour une réforme indispensable et concert…

jeudi 28 mars 2024

22:18 - Justice : plus d’une centaine de magistrats supplémentaires d’ici 2027 en Nouvelle-Aquitaine - SudOuest.fr

Cent magistrats supplémentaires vont être recrutés sur les ressorts des cours d’appel de Pau, Bordeaux et Poitiers.

21:09 - Assises de l’Oise / Beauvais. Blandine Mallart condamnée à trois ans de prison ferme pour le meurtre de son ex-petit ami - OiseHebdo.fr

Depuis le début de son procès, ce lundi 25 mars, et jusqu’à la fin, ce mercredi 27 mars. Blandine Mallart, 31 ans, accusée du meurtre de son ex petit ami, dans la nuit du 25 juin 2017 à Beauvais, aura gardé ostensiblement la tête baissée. Visiblement plongée dans une lecture captivante qui lui permet, peut-être,…

20:44 - Justice : L’escale – Maltraitance animale, renvoi du dossier au 23 avril 2024 avec demande d’expertise psychiatrique du prévenu - HauteProvenceInfo.com

Depuis 2021, les associations de défense animale et les services vétérinaires départementaux des Alpes-de-Haute-Provence multipliaient les interventions et les rapports pour mettre fin à la souffrance de 14 chiens de race croisés « Bouvier des Ardennes…

20:36 - Le garde des Sceaux annonce 38 postes en plus pour la justice en Drôme-Ardèche - FranceBleu.fr

Depuis le tribunal d’Annecy, le ministre de la justice Eric Dupont-Moretti a dévoilé, ce jeudi, la répartition de son grand plan de recrutement à l’horizon 2027. Le garde des Sceaux a annoncé 38 postes en plus pour les tribunaux judiciaires de Valence …

20:33 - Un responsable CGT pro-palestinien écope d’un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme - Ouest-France.fr

Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 28 mars 2024, contre un responsable CGT du Nord, jugé à Lille pour « apologie du terrorisme » après …

20:18 - Un loupé de la justice : Yannick Bergoz, le conducteur du tueur de Laurent Castillon remis en liberté ! - GuyaWeb.com

Le 20 décembre 2021, Laurent Castillon, 54 ans, né le 19 août 1967 à Marseille est exécuté de 5 balles dans le corps en plein après-midi à proximité de son magasin à Baduel à Cayenne….

20:16 - Un sexagénaire condamné à 18 ans de réclusion par la cour d’assises des Côtes-d’Armor pour viol sur une mineure - LeTelegramme.fr

Patrice-Alain Comelet, 61 ans, a été condamné à 18 ans de réclusion par la cour d’assises des Côtes-d’Armor. Il était accusé de viol sur une mineure en situation de handicap dans la région de Lannion.

19:59 - Justice : les effectifs de la cour d’appel de Besançon vont augmenter de 20% d’ici trois ans - FranceBleu.fr

Des embauches dans les tribunaux ! Depuis le tribunal d’Annecy (Haute-Savoie), le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, a dévoilé, ce jeudi, la répartition de son grand plan de recrutement à l’horizon 2027. Le garde des sceaux a annoncé la créat…

19:35 - Procès du RN pour détournement de fonds européens : qu’est-il reproché à Marine Le Pen et son parti ? - La-Croix.com

Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, et plusieurs membres ou ex-membres du Rassemblement national, soupçonnés d’avoir détourné des fonds européens au profit de leur parti, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre 2024 par le tribunal correctio…

19:29 - Justice : des recrutements supplémentaires pour Poitiers et Niort - Centre-Presse.fr

À l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy ce jeudi 28 mars 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a dévoilé la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les juridictions. La loi adoptée en octobre dernier acte le recrutement net de 1.500 magistrats, 1.800 greffiers et 1.100 attachés de justice d’ici 2027.…

19:26 - Loi de programmation de la Justice : quels renforts dans le Gard et en Lozère ? - FranceBleu.fr

Dans le cadre de la Loi de programmation de la Justice, pour la cour d’appel de Nîmes cela représente le recrutement de 105 postes d’ici 2027 dont 34 magistrats et 43 greffiers.

19:25 - Justice : de nouveaux postes créés en Pays de Savoie | mAnnecy - mAnnecy.fr

Clap de fin pour la visite d’Éric Dupont-Moretti en Haute-Savoie ce jeudi 28 mars.

19:20 - Magistrats, greffiers… La carte des recrutements dévoilée par le ministère de la Justice - Ouest-France.fr

À Annecy en Haute-Savoie, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a précisé ce jeudi 28 mars 2024 où seront affectés les postes supplémentaires …

19:19 - Accident mortel devant le magasin Action du Mans : un des deux occupants du véhicule comparaît devant la justice - France 3 Régions

Le 12 janvier dernier, une voiture sans conducteur à bord venait percuter une femme de 36 ans à la sortie du magasin Action du Mans. Le véhicule avait dévalé les quelques marches qui séparent le parking du bâtiment, provoquant la mort de cette mère de …

19:08 - Justice : 173 postes en plus pour la Bretagne d’ici à 2027 - LeTelegramme.fr

La loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 prévoit les renforts de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et de 800 attachés de justice. La cour d’appel de Rennes verra le recrutement de 173 postes d’ici à 2027.

19:04 - Justice : des renforts annoncés pour la Picardie - Courrier-Picard.fr

Le plan massif de recrutements pour la Justice a été précisé par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement ce jeudi 28 mars à Annecy. La loi de programmation de la Justice, adoptée en octobre dernier, avait acté le r…

18:54 - Tribunal de Brest : une relaxe partielle pour une escroquerie de plus de 130 000 € - LeTelegramme.fr

Poursuivi pour escroquerie, un trio était jugé, ce jeudi, au tribunal judiciaire de Brest. Il leur était reproché une escroquerie de plus de 130 000 € par le biais de ventes de biens via des sites internet entre particuliers.

18:43 - Procès du Madoff du Maine-et-Loire : le trader angevin condamné à deux ans de prison ferme - France 3 Régions

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable Guillain Méjane âgé de 41 ans des faits d’escroquerie qui lui étaient reprochés. Il a escroqué des dizaines d’investisseurs avec un ami et a détourné plus d’un million et demi d’euros.

18:39 - Un agriculteur normand, candidat de « L’Amour est dans le Pré », renonce à son procès en appel pour abandon d’animaux - FranceBleu.fr

Laurent, ancien candidat de l’émission de téléréalité « L’Amour est dans le Pré », a renoncé à son procès en appel ce jeudi. Il avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis en septembre 2023 pour abandon d’animaux.

18:33 - Dans le Finistère, la justice renforcée par 33 postes d’ici 2025 - Ouest-France.fr

Dans sa loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a annoncé ce jeudi 28 mars 2024 les renforts prévus …

18:25 - La mairie de cette commune du Cotentin ira devant la justice - Actu.fr

Lors du conseil municipal de Digosville (Manche), le maire a évoqué une affaire judiciaire. Il a reçu une requête par une salariée devant le tribunal administratif de Caen.

18:23 - Enfant retiré à sa mère dans l’Aude : la Cour européenne des droits de l’Homme valide la décision de la justice française - France 3 Régions

Marine Verhoeven avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, après qu’elle a perdu en novembre 2019 son dernier recours en cassation, pour éviter le retour de son fils au Japon, chez son père. L’institution européenne a débouté jeudi 28 mars …

18:09 - Justice – Procès d’un automobiliste contrôlé quatre fois sans permis de conduire en moins de deux ans - LeBerry.fr

Il explique au tribunal correctionnel de Bourges être trop laxiste sur le côté administratif. Sans permis (annulé), il continue de conduire sans le repasser et il s’est fait contrôler quatre fois en moins de deux ans.

18:08 - Le « Madoff du Maine-et-Loire » condamné pour escroquerie à cinq ans de prison, dont deux ans ferme - Ouest-France.fr

Guillain Méjane, le « Madoff du Maine-et-Loire » a été condamné, ce jeudi 28 mars 2024, à cinq ans de prison, dont deux ans ferme pour escroquerie, …

18:04 - Affaire du « violeur de Tinder » : une peine de 19 ans de prison requise au procès de Salim Berrada - FranceTVInfo.fr

Cette peine « très sévère » – le maximum encouru était de vingt an – est justifiée, selon l’avocat général, par le nombre de victimes attirées chez ce photographe.

17:55 - Justice : le député Jean-Félix Acquaviva condamné pour favoritisme - France 3 Régions

Le député de la seconde circonscription de Haute-Corse a été condamné pour « délit de favoritisme » à une amende de 8 000 euros dont 5 000 € avec sursis. L’affaire, dont la procédure a été ouverte en 2016, concerne un marché public attribué à un entrepre…

17:44 - La star déchue des cryptomonnaies, Sam Bankman-Fried, condamnée à 25 ans de prison - Ouest-France.fr

Sam Bankman-Fried a été reconnu coupable d’avoir volé huit milliards de dollars à des clients en échange de cryptomonnaies FTX, ce jeudi 28 mars …

17:39 - Les camping-cars en colère perdent leur procès contre une mairie de la Manche - Actu.fr

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison, ce 16 février 2024, à la commune de Sainte-Marie-du-Mont qui avait restreint le stationnement des camping-cars.

17:27 - Il menace ses voisins, la maire de Nantes et même le président de la République - Ouest-France.fr

Un homme de 56 ans a été condamné, en son absence, ce mercredi 27 mars, par le tribunal correctionnel de Nantes, pour de multiples menaces et …

17:26 - Une peine de 19 ans de réclusion criminelle requise au procès du « violeur de Tinder » - LaMontagne.fr

19 ans de réclusion criminelle ont été requis, au procès du « violeur de Tinder », jeudi 28 mars.

17:26 - Justice – Une peine de 19 ans de réclusion criminelle requise au procès du « violeur de Tinder » - LePopulaire.fr

19 ans de réclusion criminelle ont été requis, au procès du « violeur de Tinder », jeudi 28 mars. Une peine de 19 ans de réclusion criminelle requise au procès du « violeur de Tinder ». Une peine « très sévère », justifiée selon l’avocat général par le nombr…