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Justice - Page 66

lundi 25 novembre 2024

15:19 -

Deux hommes condamnés après avoir modifié la scène de crime d’une mort par overdose dans le Morbihan

- Ouest-France.fr

Deux Morbihannais ont été condamnés par le tribunal de Lorient (Morbihan), lundi 25 novembre 2024, après le décès par overdose d’héroïne d’un trentenaire à leur domicile, en 2023 à Moréac. Le principal mis en cause est condamné à trois ans de prison, d…

15:19 -

Emplois fictifs : le procès de François Fillon renvoyé au mois d’avril 2025

- FranceBleu.fr

La cour d’appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon qui devait se tenir ce lundi, en raison de l’absence d’un avocat hospitalisé. L’audience visait à réexaminer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre dans l’aff…

15:16 -

Affaire Fillon : le procès de l’ancien premier ministre dans l’affaire des emplois fictifs renvoyé au 29 avril 2025

- LeMonde.fr

François Fillon, 70 ans, a été jugé définitivement coupable en avril, mais un autre procès doit réévaluer les peines de prison, d’amende et d’inéligibilité. La Cour de cassation avait en revanche confirmé les peines de Penelope Fillon et de son suppléa…

15:14 -

« La soumission chimique est indiscutable » : au procès de Mazan, l’absence de consentement et de recherche de consentement, au cœur des réquisitions

- France 3 Régions

Le parquet a requis la peine maximale, soit vingt ans de réclusion, à l’encontre de Dominique Pelicot. Les réquisitoires des 50 autres coaccusés se poursuivent ce lundi 25 novembre, démontrant la soumission chimique de Gisèle Pélicot et l’absence de co…

15:02 -

Jugée pour banqueroute et blanchiment, Magali Berdah relaxée par le tribunal de Nice

- Ouest-France.fr

Considérée comme la « papesse des influenceurs », Magali Berdah, jugée pour la banqueroute d’une société de courtage en assurances, a été relaxée ce lundi 25 novembre. Le tribunal de Nice a jugé que rien ne permettait de conclure qu’elle était la géran…

14:45 -

Magali Berdah, la « papesse des influenceurs », relaxée du délit de banqueroute à Nice

- NiceMatin.com

Poursuivie à Nice pour des faits de banqueroute et de blanchiment, Magali Berdah a été relaxée ce lundi 25 novembre par le tribunal correctionnel de Nice.

14:44 -

Assassinat à Saint-Valérien : l’accusé a tenté de se suicider en prison, le procès reporté

- LYonne.fr

Le procès de Marc Sanglier, qui devait débuter le mercredi 4 décembre 2024 devant la cour d’assises de l’Yonne, a été reporté. L’accusé, soupçonné d’avoir abattu son voisin à Saint-Valérien en juin 2022, est hospitalisé après avoir tenté de mettre fin à ses jours en prison.

14:39 -

Lot-et-Garonne : « Elle m’a fait comprendre qu’avec mon passé judiciaire, elle aurait la garde de notre fils… »

- SudOuest.fr

Condamné pour avoir frappé à mort son bébé en 2006, le trentenaire à l’enfance suppliciée par des sévices sexuels infligés par sa famille, était jugé ce vendredi 22 novembre pour violences conjugales et

14:32 -

« Une volonté de soumission, voire d’avilissement » : au procès des viols de Mazan, la peine maximale de vingt ans de réclusion requise contre Dominique Pelicot

- FranceTVInfo.fr

Le septuagénaire, principal accusé de ce procès, est poursuivi pour avoir drogué, violé et fait violer par 50 hommes son épouse, Gisèle Pelicot. « Il a infligé en toute conscience à sa femme et sa famille toute entière une souffrance indicible », a dénon…

14:00 -

Séquestration de Paul Pogba : le footballeur ne sera pas présent au procès des six hommes accusés de l’avoir séquestré et tenté de le racketter

- LeFigaro.fr

INFO LE FIGARO – Six hommes, dont le frère aîné du joueur, Mathias Pogba, comparaissent à partir de ce mardi pour leur implication dans cette vaste affaire de tentative d’extorsion. Le groupe avait ordonné à Paul Pogba de verser 13 millions d’euros à d…

13:56 -

Mort de Victorine Dartois : ce qu’il faut savoir sur cette affaire dont le procès s’ouvre en Isère

- RTL.fr

PODCAST – Le procès de Ludovic Bertin, accusé du meurtre de Victorine Dartois s’ouvre ce lundi 25 novembre devant la cour d’Assises de l’Isère. L’étudiante de 18 ans avait disparu il y a quatre ans. Le doute plane encore sur le déroulé des faits.

13:56 -

Emplois fictifs : le procès de François Fillon renvoyé au 29 avril 2025

- LaMontagne.fr

À cause de l’état de santé d’un avocat, le procès de François Fillon a été renvoyé à fin avril 2025, ce lundi 25 novembre.

13:52 -

Malaisie : C’est quoi cette histoire de montres LGBT confisquées par les autorités ?

- 20Minutes.fr

Des montres avaient été saisies en Malaisie parce qu’elles portaient l’acronyme « LGBT+ » et représentaient les six couleurs du drapeau arc-en-ciel

13:50 -

Ils ont été violents envers leur conjoint, leur peine pour éviter un procès est un stage au tribunal de Draguignan… Nous y avons participé

- VarMatin.com

Au sein du tribunal, le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes mène pour le compte du substitut du procureur des stages de composition pénale, qui font office d’alternative aux poursuites. Nous avons passé une journée avec des auteurs (et auteure…

13:42 -

« Je n’accepte pas qu’on me traite de violeur, c’est un truc trop lourd à porter » : le grand déni des accusés du procès historique de Mazan

- LeMonde.fr

Depuis le 2 septembre, 51 hommes de tous âges, de métiers et d’origines diverses, ont été jugés par la cour criminelle du Vaucluse. A la barre, 50 d’entre eux ont défilé pour raconter leur parcours de vie et s’expliquer sur les viols commis sur Gisèle …

13:39 -

Affaire des emplois fictifs : le troisième procès Fillon renvoyé au 29 avril 2025

- Ouest-France.fr

La Cour d’appel devait réexaminer ce lundi 25 novembre, les sanctions infligées par l’ancien Premier ministre reconnu définitivement coupable de détournement de fonds public. Elle a été repoussée en raison de l’absence d’un avocat hospitalisé….

13:33 -

Viols de Mazan : 20 ans de prison requis contre Dominique Pelicot, les prochaines dates du procès

- RTL.fr

Alors que s’ouvre la douzième semaine de procès des viols de Mazan, ce lundi 25 novembre a été celui des réquisitions du ministère public, qui demande la peine maximale à l’encontre de Dominique Pelicot. Place ensuite aux avocats de la défense.

13:31 -

Assises: il l’a tué à coups de pierre à Sint Maarten

- Guadeloupe.FranceAntilles.fr

L’homme avait 29 ans lorsqu’il a commis ce meurtre barbare avant d’être incarcéré au centre de détention de Sint Maarten. La cour d’appel va le juger en 1ère instance.

13:19 -

Correctionnelle : lors de son procès pour violences conjugales, son attitude le dessert

- Guadeloupe.FranceAntilles.fr

Un prévenu a franchi la ligne rouge, même en étant assis sur le banc. À la barre du tribunal, il vocifère, insulte, montre son vrai visage, en n’acceptant pas la contradiction qui lui est opposé. Une attitude qui le dessert. Ayant pris la mesure de sa …

12:57 -

Procès des viols de Mazan : une « personnalité structurée sur un mode pervers », 20 ans de réclusion requis contre Dominique Pelicot

- CentrePresseAveyron.fr

Ce lundi 25 novembre, le ministère public a réclamé la peine de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Dominique Pelicot accusé d’avoir violé et livré au viol de 50 hommes son épouse, sédatée, pendant dix ans.

12:53 -

Devant la cour d’assises de Nantes, l’ancien restaurateur fouesnantais reconnaît désormais les violences et le proxénétisme

- LeTelegramme.fr

Le procès en appel d’Éric Laz s’est ouvert, ce lundi matin, devant la cour d’assises de Loire-Atlantique. Le restaurateur fouesnantais reconnaît désormais les violences et le proxénétisme mais conteste les viols par conjoint, pour lesquels il encourt 2…

12:52 -

«200 faits sur une seule et même femme» : peine maximale requise contre Dominique Pelicot au procès de Mazan

- LeJDD.fr

Ce lundi 25 novembre débutent les réquisitions du ministère public, au procès des viols de Mazan. Sans surprise, les avocats généraux ont réclamé la peine maximale contre Dominique Pelicot, poursuivi pour viols aggravés sur sa femme Gisèle Pelicot, dro…

12:51 -

C’est une première en France : ce « préjudice écologique » causé par des yachts sanctionné par la justice en Provence-Alpes-Côte d’Azur

- NicePresse.com

Pour la première fois en France, le tribunal maritime de Marseille a reconnu la notion de préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie et condamné vendredi deux capitaines de yachts ayant jeté l’ancre dans des zones interdites à de lourdes …

12:41 -

Procès des viols de Mazan : « On ne peut plus considérer en 2024 » qu’une femme « est d’accord » si elle « n’a rien dit », lance le parquet

- LeParisien.fr

Après onze semaines de procès, sa parole était attendue. Le parquet a annoncé ce lundi ses réquisitions dans le procès tentaculaire des viols de Mazan, au cœur duquel se trouve Dominique Pelicot, accusé d’avoir pendant une décennie drogué, violé et fai…

12:16 -

Procès des viols de Mazan : 17 ans de réclusion requis à l’encontre du Drômois impliqué dans l’affaire

- FranceBleu.fr

Dans le procès des viols de Mazan à Avignon, 17 ans de réclusion ont été requis ce lundi 25 novembre à l’encontre du Drômois qui avait imité le principal accusé en droguant sa propre femme.

12:09 -

Marie-Thérèse Garcia : qui est « Ma Dalton », qui va être jugée pour le meurtre de Corinne Di Dio ?

- CloserMag.fr

Marie-Thérèse Garcia, Ma Dalton, va être jugée par la Cour d’assises. Qui est cette mamie suspectée du meurtre de Corinne Di Dio ?

12:05 -

« Un jour historique » : audience cruciale pour les partisans et adversaires de l’autoroute A69 devant la justice administrative

- France 3 Régions

Ce lundi 25 novembre, le tribunal administratif examine le recours en annulation de l’autorisation environnementale ayant permis le chantier de l’A69. Entre 100 et 200 opposants se sont rassemblés ce matin avant l’audience. Des opposants qui espèrent q…

11:52 -

Procès des viols de Mazan : 17 ans de prison requis contre l’émule de Dominique Pelicot

- Ouest-France.fr

Le ministère public a requis ce lundi une peine d’emprisonnement de 17 ans contre Jean-Pierre M., seul accusé parmi les 51 du dossier des viols de Mazan à ne pas être poursuivi pour agression sexuelle sur Gisèle Pelicot, mais sur sa propre épouse….

11:48 -

Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d’hôpitaux permettant un dépôt de plainte

- NiceMatin.com

Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d?État chargée de l?Egalité entre les femme…

11:40 -

Procès des viols de Mazan : peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle requise à l’encontre de Dominique Pelicot

- FranceBleu.fr

Après onze semaines d’audiences, le procès des viols de Mazan, devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du parquet, en commençant par Dominique Pelicot qui, pendant dix ans…

11:39 -

Le procès du meurtre et de la tentative de meurtre des frères Fadil, en 2020 à Bastia, s’ouvre ce mardi devant la cour d’assises de la Haute-Corse

- France 3 Régions

Marcel Vadella comparaît à partir de ce mardi 26 novembre devant les assises de Haute-Corse. Ce commerçant de 50 ans est accusé du meurtre de Jamal Fadil, et de la tentative de meurtre de Jaoide Fadil, le 19 décembre 2020, à Lupino.

11:39 -

Abrogation du délit d’apologie du terrorisme : le ministre de la Justice se dit « résolument contre »

- LaMontagne.fr

Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être « résolument contre » contre la proposition de loi déposée par LFI pour abroger le délit d’apologie du terrorisme.

11:30 -

Meurtre de Victorine Dartois en Isère : quatre ans après, le procès du voisin accusé de l’avoir tuée débute

- FranceTVInfo.fr

L’affaire avait suscité une vive émotion dans toute la France. L’accusé, âgé de 29 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

11:14 -

«Sa dérive ne s’exerce pas uniquement sur son épouse» : au procès des viols de Mazan, le parquet requiert 20 ans de prison contre Dominique Pelicot

- LeFigaro.fr

Après onze semaines d’audience, les deux avocats généraux ont rendu ce matin leurs premières réquisitions. Le ministère public a commencé par le principal accusé, Dominique Pelicot. Les réquisitions pourraient durer jusqu’à mercredi.

11:04 -

Procès des viols de Mazan : une peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot pour ses « agissements abjects »

- MidiLibre.fr

Après onze semaines d’audiences, le procès des viols de Mazan entre ce lundi 25 novembre 2024 dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du parquet, en commençant par Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui,…