Justice - Faits divers en direct - Infos police justice - Page 7

17:00 - « J’en avais marre, le vase était plein » : gifles, cris, insultes, la tumultueuse relation entre Dominique P. et la victime passée à la loupe devant la cour d’assises du Tarn - LaDepeche.fr

Pour le deuxième jour du procès de Dominique P., jugé pour meurtre devant la cour d’assises du Tarn, les débats se sont focalisés sur la violence au sein du couple. Tantôt décrit comme battu par la victime, tantôt…

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16:49 - TotalEnergies doit intégrer les émissions carbone de ses clients dans son plan de vigilance, tranche la justice - LeFigaro.fr

Dans un jugement très attendu sur le devoir de vigilance du groupe pétrolier français, la justice donne partiellement raison aux plaignants, dont des ONG et la ville de Paris.

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15:42 - Transaction qui tourne mal à Caen : le meurtrier de 16 ans reconnu coupable par la Cour d’Assises - Actu.fr

Un procès pour meurtre s’est tenu devant la cour d’Assises du Calvados durant 3 jours, du 22 au 24 juin. L’accusé principal a été reconnu coupable de meurtre sur un ado de 17 ans.

15:28 - Accident mortel à Monnaie (Indre-et-Loire) : le prévenu décède avant son procès à Tours - LaNouvelleRepublique.fr

Un chauffeur routier polonais, poursuivi pour homicide involontaire, devait être jugé ce jeudi 25 juin 2026 pour avoir provoqué un accident mortel à Monnaie en 2022. Il est décédé il y a quatre mois en Hollande. L’action publique s’arrête là.

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15:27 - Congés pris dans la cabine, pas de chronotachygraphe… deux routiers devant la justice à Châteauroux - LaNouvelleRepublique.fr

La protection d’une marchandise estimée à 100.000 € a mené deux chauffeurs routiers à prendre leur jour de congé dans leur camion. Les deux ressortissants Roumains ont été jugés, lundi 22 juin 2026, devant le tribunal de Châteauroux pour plusieurs infractions.

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11:25 - Agressions sexuelles et viols sur mineur : à Arras, 422 plaintes en attente, une justice qui traverse une zone de turbulences - LaVoixduNord.fr

La mort de Lyhanna, cette collégienne de 11 ans tuée dans le Gers, et les trous dans la raquette repérés depuis l’arrestation du meurtrier présumé Jérôme Barella, qui faisait l’objet de plaintes, n’en finissent plus de secouer le monde judiciaire en France. Au point qu’un climat pesant règne actuellement, et ce alors que le ministre de la justice a demandé…

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10:24 - Devoir de vigilance : TotalEnergies fixé ce jour dans son procès contre des ONG - MesInfos.fr

Le tribunal judiciaire de Paris rendra aujourd’hui sa décision concernant TotalEnergies, accusé par des ONG, soutenues par la Ville de Paris, d’avoir manqué à son devoir de vigilance quant aux risques environnementaux.

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9:06 - Leur plan d’eau a été creusé « sans autorisation » dans l’Orne : des propriétaires désavoués par la justice - Actu.fr

Les propriétaires de deux plans d’eau à Saint-Martin-l’Aiguillon vont devoir régulariser la situation de leur mare, creusée sans autorisation administrative.

7:33 - Un ex-adjoint au maire de Vernon renvoyé en procès pour viol - France3-Regions

Un ancien élu de Vernon, ville dont Sébastien Lecornu est le député et figure politique tutélaire, sera jugé pour le viol de son ex-compagne devant la cour criminelle départementale de l’Eure.

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6:21 - Spectacle inédit à Saint-Agnant-de-Versillat : L’Armandalys célèbre ses 10 ans avec « Le Procès » - LaMontagne.fr

Dix ans déjà. Né en novembre 2015 de la rencontre de plusieurs artistes du pays sostranien, le collectif L’Armandalys célébrera cet anniversaire avec un spectacle inédit, Le Procès , samedi 27 juin à partir de 19 heures, à la Maison du Temps Libre. À ses débuts, quelques artistes en quête d’un espace de création se réunissent dans une ancienne grange rénovée, devenue leur…

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20:43 - Saône-et-Loire. 250 affaires de viols et agressions sexuelles sur mineurs vont faire l’objet d’un réexamen par le parquet de Chalon-sur-Saône - LeJSL.com

Suite au viol et au meurtre de la petite Lyhanna (11 ans), dans le Gers, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a ordonné le réexamen de 70 000 plaintes déposées en France.

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20:30 - Procès du double assassinat de Bastia-Poretta : François Marchioni et Joseph Menconi clôturent les interrogatoires - CorseMatin.com

Les interrogatoires des accusés jugés par la cour d’assises d’appel d’Aix-en-Provence, dans le dossier des assassinats de Jean-Luc Codaccioni et d’Antoine Quilichini, se sont achevés ce mercredi 24 juin avec les auditions de François Marchioni et de Joseph Menconi, qui comparaissent libres. Ils avaient été acquittés en première instance.

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19:53 - Il avait mis le feu à leur habitation et sa femme était morte de ses brûlures : condamné à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Perpignan - LIndependant.fr

Au troisième jour de procès devant la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, ce mercredi 24 juin 2026, un homme âgé de 57 ans a été reconnu coupable d’incendie volontaire ayant entraîné la mort de sa compagne, le 21…

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19:25 - « Un profil très inquiétant de criminel en série » : trente ans de prison pour l’agresseur d’une étudiante, presque égorgée en pleine rue - France3-Regions

Le procès d’un jeune homme de 28 ans s’est achevé ce mercredi 24 juin 2026, devant la cour d’assises de l’Hérault. Il y a deux ans, il avait tenté de trancher la gorge d’une étudiante avec un cutter, une nuit dans une rue de Montpellier. La cour est allée plus loin que les réquisitions et l’a condamné à 30 ans…

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18:49 - Procès Poretta : F. Marchioni et J. Menconi ferment le bal des interrogatoires - FranceBleu.fr

L’avant dernière semaine de procès, tel que le prévoit le calendrier d’audience, se poursuit. La cour d’assises spéciale d’Aix-en-Provence ainsi que le ministère public ont clos les interrogatoires à la mi-journée.

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17:14 - Il voulait lui faire entendre « le clic du percuteur » : entre alcool et violence, le parcours trouble de Dominique P. accusé du meurtre de sa compagne - LaDepeche.fr

« Gentil », « altruiste » lorsqu’il est sobre, Dominique P. se révèle « agressif » et « pas fréquentable » lorsqu’il a consommé de l’alcool. Le quinquagénaire est jugé devant la cour d’assises du Tarn pour meurtre par une…

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17:01 - L’avocat parisien Xavier Cazottes, soupçonné d’avoir escroqué 2 millions d’euros à des connaissances et des confrères, présenté à la justice - LeParisien.fr

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17:01 - A Rouen, les salons de massage aux prestations « particulières » dans le collimateur de la justice… - LeParisien.fr

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16:46 - Justice : peut-on être à la fois magistrat et franc-maçon ? - La-Croix.com

Dans un avis publié le 9 juin mais dévoilé lundi 22, le Conseil de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire estime que « l’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat ». Cet avis ne s’impose toutefois pas à la profession.

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16:25 - Accusé d’avoir violé sa sœur durant plusieurs années, lorsqu’ils étaient ados, un homme devant les Assises à Caen - Actu.fr

Aujourd’hui âgé de 37 ans, un homme va comparaître devant la cour d’Assises du Calvados, les 25 et 26 juin 2026, pour des viols commis sur sa sœur, alors qu’ils étaient mineurs.

16:00 - Un contrôle routier tourne au cauchemar pour un dealer : plus de 6 kg de cannabis retrouvés à son domicile, il comparaît devant la justice - AutoNews.fr

Ce qui devait être un simple contrôle d’identité s’est transformé en une affaire de trafic de stupéfiants aux proportions bien plus importantes. En quelques heures, les policiers sont passés d’une découverte de quelques grammes de cannabis à la saisie de plusieurs kilos de drogue.

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13:16 - Meurtre de Medhi Petit : six ans après, la justice referme un dossier qui a fortement marqué Trouville - Actu.fr

Il aura fallu six années d’enquête, d’instruction et d’attente pour que la cour d’assises du Calvados rende sa décision.

13:04 - Wardrecques : après la mort d’Alexis Wille en 2025, la peine du chauffeur alourdie lors du procès en appel - NordLittoral.fr

Le 13 février 2026, Scotty Patou a été condamné à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Saint-Omer pour homicide involontaire. Une lourde peine pour répondre à une nuit terrible. Celle du 11 mai 2025 lorsqu’il a mortellement percuté Alexis Wille, qui circulait à vélo à 3h30 sur la RD 943 à Wardrecques. La vitesse du choc est…

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12:41 - « Je voulais la sauver, pas la tuer » : à Gâvres, le bébé secoué n’avait pas survécu, son père jugé par la cour d’assises du Morbihan - LeTelegramme.fr

Ce mercredi 24 juin 2026 s’ouvre, devant la cour d’assises du Morbihan, le procès d’un homme accusé d’avoir provoqué la mort d’un bébé. L’a-t-il violemment secoué ? Lui évoque une chute accidentelle. Il encourt 30 ans de réclusion criminelle.

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12:00 - Yvetot. Viol sur une personne vulnérable : treize ans de réclusion criminelle - LeCourrierCauchois.fr

Un Yvetotais d’une soixantaine d’années devait répondre de faits de viol sur personne vulnérable devant la cour d’assises à Rouen.

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11:49 - 27 ans de prison pour le violeur d’enfants à Marle et Rozoy, Jean-Michel Nice - La-Thierache.fr

C’est à la cour d’assises de l’Aisne que jean-Michel Nice a été condamné à 27 ans de prison.

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11:33 - Détournements de fonds publics : Ary Chalus de nouveau devant la justice à Paris - La1ere.franceinfo.fr

Le président de la région Guadeloupe Ary Chalus est attendu à partir de mercredi 24 juin face à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est jugé avec sa compagne et sa fille pour détournements de fonds publics et emplois fictifs pendant son mandat de député de 2012 à 2017.

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10:30 - Après trois reports d’audience, deux prévenus pour trafic de drogue placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès à Cambrai - LaVoixduNord.fr

Depuis la mi-avril, deux vendeurs d’héroïne et de cocaïne interpellés en flagrance étaient en détention provisoire. Plusieurs difficultés ont retardé leur jugement devant le tribunal judiciaire de Cambrai. Le 18 juin, pour leur troisième renvoi d’audience, alors que tout semblait prêt pour leur comparution, une anomalie est apparue. Quelques jours avant les débats, les magistrats se sont effect…

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8:12 - Si j’osais : des écouteurs pour la justice - FranceBleu.fr

Réécoutez le si j’osais de ce mercredi où il est question d’un procès, d’un interprète et d’une visio-conférence qui ne fonctionne pas.

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6:11 - Après l’affaire Lyhanna, la promesse de « zéro papier d’ici six mois » au ministère de la Justice est-elle réaliste ? - FranceInfo.fr

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis mardi « un choc numérique », pour répondre en partie aux dysfonctionnements pointés par la mission d’inspection dans le traitement d’une plainte contre Jérôme Barella.

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6:00 - Sous alcool et stup il tue son meilleur ami et en blesse un autre dans un accident de la route près de Nice: le jeune conducteur face à la justice - NiceMatin.com

Jugé pour homicide et blessures involontaires, après un dramatique accident de la route à Conte en mars 2025, un jeune de 19 ans échappe de peu à la prison.

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22:48 - Procès du double assassinat de Bastia-Poretta : « Il n’y a aucun fait matériel qui peut caractériser une association de malfaiteurs », affirme Jacques Mariani - CorseMatin.com

Devant la cour d’assises d’appel d’Aix-en-Provence, Jacques Mariani a de nouveau affirmé, ce mardi 23 juin, ne pas avoir été informé du projet criminel de Christophe Guazzelli, ayant conduit aux assassinats de Jean-Luc Codaccioni et d’Antoine Quilichini, le 5 décembre 2017 devant l’aéroport de Bastia-Poretta.

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22:27 - Procès du double assassinat de Bastia-Poretta : « Je ne connaissais pas les intentions de Christophe Guazzelli », soutient Jaouad Sebbouba - CorseMatin.com

Ce mardi 23 juin, Jaouad Sebbouba s’est expliqué devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence, dans le cadre du procès en appel du double assassinat de Bastia-Poretta. L’accusé a assuré n’avoir jamais été informé du projet criminel de Christophe Guazzelli, qui s’est récemment présenté comme l’auteur de ces deux homicides.

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20:20 - « En droit, il ne peut pas être condamné » : l’argument surprise qui pourrait relaxer Grégory Russel au procès Belmar - Actu.fr

Si la procureure du Mans requiert 3 ans de prison ferme contre Grégory Russel dans le procès pour escroquerie du Château Belmar, sa défense a plaidé la relaxe totale.

20:01 - « Ici, c’est Auch » : la colère des magistrats nantais après l’annonce d’une sanction dans l’affaire Lyhanna - Ouest-France.fr

Le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats se sont rassemblés, ce mardi 23 juin 2026, à Nantes (Loire-Atlantique), aux côtés des greffiers et des avocats. Ils dénoncent « le raisonnement fallacieux » qui a conduit le ministre de la Justice à annoncer une sanction contre un parquetier d’Auch (Gers).

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19:58 - Mort de Lyhanna : après le prérapport d’enquête, des sanctions différentes qui ravivent le sentiment de défiance vis-à-vis de la justice - LaDepeche.fr

L’enquête sur les dysfonctionnements judiciaires dans une plainte pour viol sur mineure, avant l’affaire Lyhanna, dans le Gers, met en lumière un déséquilibre des sanctions. Deux gendarmes sont mutés d’office, tandis…

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19:48 - Tentative d’assassinat à Carcassonne : « Je n’ai pas de raison d’accuser une personne à tort », indique le plaignant à la cour d’assises de l’Aude, l’accusé conteste - LIndependant.fr

Depuis le lundi 22 juin, un homme de 42 ans est jugé devant la cour d’assises de l’Aude pour répondre de « tentative d’assassinat ». Les faits pour lesquels il est poursuivi, et qu’il continue de nier, remontent au…

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19:37 - Affaire Lyhanna : Darmanin favorable à la création de fichiers de surveillance des pédocriminels - La-Croix.com

Le ministre de la justice Gérald Darmanin s’est dit mardi 23 juin favorable à la création de fichiers de surveillance des pédocriminels, similaires aux fiches S. Une mesure portée par le député Antoine Vermorel-Marques, qui pourrait figurer dans le projet de loi sur la protection de l’enfance examiné en juillet.

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19:12 - Ils discutaient de la guerre raciale à venir et projetaient des attentats : six membres d’un groupuscule d’extrême droite devant la justice - MidiLibre.fr

Six militants d’ultradroite, parmi lesquels deux militaires et un policier à la retraite, sont jugés depuis ce mardi 23 juin à Paris pour association de malfaiteurs terroriste. Impliqués dans un vaste trafic d’armes,…

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19:10 - L’usine Cibem à Saint-Pierre-en-Auge ferme ses portes le 30 juin : le combat des salariés devant la justice est lancé - Ouest-France.fr

Pour les 104 employés de la Société Nouvelle Cibem, l’annonce était tombée en septembre 2025. Les salariés de l’usine située à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados) apprenaient alors la fin progressive de l’activité sur le site, spécialisé dans la production des emballages en carton ou en bois, utilisés par exemple pour les boîtes de camembert. Cette décision, particulièrement difficile, résulte d’une situation économique déficitaire persistante, malgré…

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