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Justice - Page 86

jeudi 14 novembre 2024

21:04 -

Rouen. Au procès de l’incendie des Verre et acier, expertises et sécurisation en question

- Paris-Normandie.fr

Le 30 septembre 2023, vers 19h50, Securitas, payé par Rouen Habitat pour sécuriser le site des deux immeubles Verre et acier de la rue Gessard, alerte qu’un incendie est en cours sur le site. À cette heure-là, cela ne fait pas loin de deux heures que l…

20:48 -

Féminicide à Tucquegnieux : l’accusé condamné à 20 ans de réclusion criminelle

- FranceBleu.fr

La cour d’assises de la Meurthe-et-Moselle a rendu son verdict jeudi 14 novembre dans le procès du féminicide de Tucquegnieux. La justice a condamné l’accusé à 20 ans de prison pour le meurtre de son ex-conjointe, Annick Bermand, étranglé en mars 2021,…

20:31 -

Condamné pour viols, l’ex-moniteur d’auto-école échappe à la prison en Aveyron

- LaDepeche.fr

Jean-Pierre V., ancien moniteur à Luc-la-Primaube, a été reconnu coupable de viols commis sur une élève en 1996. Mais s’il encourait jusqu’à 20 ans de réclusion, il purgera une peine d’un an sous bracelet électronique…

20:27 -

Procès des assistants parlementaires du FN : « Il y a un problème de démocratie judiciaire », tance Gilbert Collard, ancien avocat et député du Gard

- FranceTVInfo.fr

Jeudi 14 novembre, un jour après l’annonce de lourdes réquisitions du parquet contre Marine Le Pen, le député du Gard et ex-avocat Gilbert Collard, longtemps proche de l’élue, réagit à l’affaire sur franceinfo.

20:24 -

Bruits d’orgasmes diffusés dans un collège d’Abbeville : le procès de l’enseignant renvoyé

- FranceBleu.fr

Jeudi 14 novembre, le procès à Amiens de l’enseignant d’arts plastiques du collège privé Saint-Pierre d’Abbeville, accusé par une élève d’avoir diffusé en classe un son à caractère pornographique, a été renvoyé. Les parents de l’élève exercent ou ont e…

20:08 -

Tentative de meurtre à Rochefort : Hamza Charfeddine condamné à 20 ans de réclusion criminelle

- SudOuest.fr

Jeudi 14 novembre, la cour d’assises de Charente-Maritime a jugé que le discernement de l’accusé n’était ni aboli ni altéré au moment des faits et l’a reconnu coupable de la tentative de meurtre survenue

20:02 -

« Procéder ainsi la victimise », « instrumentaliser la justice, c’est grave » : l’inéligibilité requise contre Marine Le Pen fait débat

- France 3 Régions

Le parquet a notamment requis cinq ans d’inéligibilité pour Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans le procès pour l’emploi fictif d’assistants parlementaires européens. Depuis les politiques de tous bords commentent ces réquisitions, y c…

20:00 -

Rouen. Le procès de l’incendie des immeubles Verre et acier va-t-il enfin avoir lieu ?

- Paris-Normandie.fr

Déjà renvoyé deux fois, le procès de trois mineurs de 15 ans devant le tribunal pour enfants de Rouen ce jeudi 14 novembre 2024, pour avoir déclenché le 30 septembre 2023 un incendie dans un immeuble Verre et acier des Pépinières du quartier Saint-Juli…

20:00 -

Iconic, déchets illégalement exportés, travaux tempête Alex: ces autres dossiers qui ont conduit à des perquisitions en mairie de Nice en 2023 et 2024

- NiceMatin.com

Les affaires en lien avec la Ville de Nice ou la métropole Nice Côte d’Azur se sont enchaînées et de très nombreuses perquisitions ont été menées à l’hôtel de Ville en deux ans.

19:45 -

Procès de l’attentat contre Samuel Paty : l’histoire d’un jeune Tchétchène devenu terroriste à 18 ans

- La-Croix.com

Un enquêteur antiterroriste a retracé mercredi 13 novembre le parcours d’Abdoullakh Anzorov, le jeune djihadiste qui, en 2020, a décapité l’enseignant. Selon l’enquêteur, son parcours est assez représentatif de celui de jeunes Caucasiens, nés ou ayant …

19:38 -

Procès des assistants parlementaires du Front National : menacé d’inéligibilité, quel serait le pire scénario pour le maire de Perpignan ?

- LIndependant.fr

Le compte à rebours a commencé pour le maire de Perpignan depuis les réquisitions des procureurs du tribunal judiciaire de Paris dévoilées, ce mercredi 13 novembre 2024. Ils ont réclamé la condamnation de Louis Aliot,…

19:29 -

« J’ai été ingrat avec eux » : il avait agressé des policiers intervenus en cellule pour l’empêcher de se suicider

- LaRepubliquedesPyrenees.fr

Le quadragénaire, qui était en semi-liberté, est retourné en prison à l’issue de sa comparution immédiate ce jeudi 14 novembre. Il avait été interpellé après des dégradations commises chez son ex-compagne.

19:27 -

Procès Paty: les amitiés suspectes du terroriste Anzorov

- LeFigaro.fr

DÉCRYPTAGE – Jugés pour complicité, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov sont, parmi les huit accusés, ceux sur lesquels pèsent les charges les plus lourdes.

19:12 -

Après deux ans de cavale, le sexologue Lionel Agullo à nouveau jugé pour viol en Dordogne

- FranceBleu.fr

Lionel Agullo est jugé une deuxième fois à partir de ce vendredi aux Assises de la Dordogne. La première fois, le sexologue ne s’était pas présenté à l’audience et avait pris la fuite. Il avait condamné par défaut. Il risque dix ans de prison pour viol…

19:10 -

Coup de feu à Pommeuse : mensonges, amnésie collective et refus de répondre à la cour d’assises

- LeParisien.fr

Comment comprendre ce qu’il s’est passé quand la scène de crime a été nettoyée avant l’arrivée de la police ? C’est le périlleux exercice auquel s’est livrée, ce jeudi, la cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun. Dans le box des accusés : Philippe B….

19:09 -

Coup de couteau mortel au feu rouge : condamné 8 ans après pour avoir aidé le fugitif

- LaRepubliquedesPyrenees.fr

Un homme de 38 ans était jugé ce jeudi pour avoir, huit ans plus tôt, apporté son concours à la cavale de Frédéric De Chérancé, qui venait de porter un coup de couteau mortel à un autre automobiliste.

19:09 -

Julien Odoul pointe « une volonté d’acharnement totalement incompréhensible » au procès des assistants parlementaires du RN

- LYonne.fr

Le député de l’Yonne Julien Odoul (RN) fait partie des prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du FN, jugée par le tribunal judiciaire de Paris depuis le 30 septembre 2024. L’élu dénonce « une volonté d’acharnement totalement incompréhensible » du parquet, qui a requis, à son encontre, dix mois de prison avec sursis, 20.000 euros…

19:07 -

Procès des assistants parlementaires du FN : « Louis Aliot est sous OQTP : obligation de quitter le terrain politique » tacle l’opposition à la mairie de Perpignan

- LIndependant.fr

Bruno Nougayrède, élu d’opposition à Perpignan, sur la ligne de départ pour les élections municipales de 2026, réagit aux réquisitions de trois ans d’inéligibilité pour Louis Aliot prises par le parquet du tribunal…

19:02 -

Comptes frauduleux du CSBJ : le club de rugby reconnu coupable et victime par la justice

- FranceBleu.fr

Le CSBJ est à la fois coupable et victime des manipulations financières des comptes du club, commises il y a dix ans. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de rendre sa décision dans ce dossier que le club de rugby nord-isérois veut mettre derrière lui…

19:00 -

Procès de l’assassinat de Samuel Paty : « Naïm et Azim ne pouvaient pas nier la radicalisation d’Anzarov »

- France 3 Régions

Trois Normands sont jugés jusqu’au 20 décembre 2024 à la cour d’assises spéciale de Paris dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020. Ils font partie des huit accusés de complicité dans le meurtre du professeur d’histoire-géographie….

18:49 -

Condamnée à un an de prison ferme pour des tweets antisémites, Amira Zaiter, fondatrice de « Nice à Gaza » fait appel

- NiceMatin.com

Amira Zaiter, placée en détention provisoire depuis le 19 septembre, a été condamnée le 4 novembre. Elle a été libérée et effectuera sa peine sous surveillance électronique.

18:42 -

Le procès du cirque accusé de mauvais traitements sur des fauves renvoyé à mars prochain

- LaVoixduNord.fr

Dans la salle de la 8e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lille ce jeudi, Solovich Dumas, patron du cirque de Rome, est sur le banc des prévenus. Et face à un banc des parties civiles bien rempli: l’association Stéphane Lamart, informée …

18:40 -

Vols à la roulotte aux abords des cimetières, escroqueries, recel : le couple sévissait depuis plusieurs mois dans l’Agenais

- SudOuest.fr

Le couple a été interpellé mardi 12 novembre à Agen par les gendarmes. Au total, 26 faits pourraient leur être imputés

18:37 -

Le procès en appel des marchés publics de la ville de Lourdes renvoyé au 15 janvier 2026

- LaDepeche.fr

Le procès en appel des marchés publics de la ville de Lourdes appelé devant la cour d’appel de Pau a été renvoyé au 15 janvier 2026.

18:36 -

Revente du protoxyde d’azote et gains mirobolants : le procès au tribunal correctionnel renvoyé au 1er avril 2025

- MidiLibre.fr

Quatre suspects sont mis en cause dans des infractions financières. L’audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes a été renvoyée et est fixée au 1er avril 2025.

18:32 -

Lorraine. Fin du procès « carton rouge » à Nancy : jugement le 31 mars

- EstRepublicain.fr

Après quatre semaines d’audience délocalisée au centre des congrès de Nancy, le procès « carton rouge » s’est achevé ce jeudi avec les dernières plaidoiries de la défense.

18:24 -

Aux assises de la Corrèze, l’ex-infirmière accusée d’avoir empoisonné son mari de plus en plus acculée par les charges

- LaMontagne.fr

Au deuxième jour de son procès à Tulle, ce jeudi 14 novembre, l’ex-infirmière accusée d’avoir, durant son sommeil, injecté à son mari une dose massive d’insuline et d’anxiolytiques, continue de nier les f. Et ce malgré les charges qui s’accumulent.

18:10 -

Affaire Respire + : le délibéré envers Rodrigue Solitude prorogé au 21 novembre

- Guadeloupe.FranceAntilles.fr

La décision du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre à l’encontre de Rodrigue Solitude sera rendu le 21 novembre prochain.

18:06 -

Lors d’un contrôle au péage près de Nantes, les douaniers découvrent 25 000 € collés sur son torse

- Ouest-France.fr

Un homme de 21 ans, interpellé par les douaniers dimanche, a été condamné, ce mercredi 13 novembre, par le tribunal correctionnel de Nantes, en comparution immédiate, pour transport, détention et blanchiment de stupéfiants. Il est envoyé en prison pour…

18:05 -

Lille : le procès d’un directeur de cirque renvoyé, les fauves restent placés dans un refuge

- FranceBleu.fr

Un directeur de cirque était convoqué, ce jeudi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Lille pour des mauvais traitement sur 6 fauves. Il nie les faits, affirme respecter la réglementation. Il sera finalement jugé le 13 mars prochain suite à u…

18:04 -

La manifestation pour faire libérer George-Ibrahim Abdallah, interdite à Béziers par le préfet de l’Hérault, autorisée par la justice

- MidiLibre.fr

Trois organisations, LFI, Cultures solidaires et le parti ouvrier indépendant souhaitaient manifester à Béziers ce jeudi 14 novembre pour faire libérer George-Ibrahim Abdallah, condamné à perpétuité en 1986 pour…

18:00 -

Métropole de Lyon. Cette pharmacie d’Oullins-Pierre Bénite n’avait pas le droit de déménager : son transfert annulé par la justice

- LeProgres.fr

Le tribunal administratif a annulé la décision de l’Agence régionale de santé (ARS) autorisant le transfert de l’officine des Hautes-Roches, il y a un peu plus d’un an. Mais cette annulation ne prendra effet qu’à partir du…

17:58 -

Hazebrouck : après l’agression du maire Valentin Belleval en juin, un procès en décembre

- LaVoixduNord.fr

Les faitsEn réunion de conseil municipal mercredi, le maire d’Hazebrouck Valentin Belleval est revenu sur l’agression dont il dit avoir été victime le 13 juin dans le café de Paris, sur la Grand-Place: «J’ai croisé ce monsieur (*) qui me diffame et m’i…

17:54 -

Fermeture de la patinoire de Boulogne-Billancourt : les clubs déboutés par la justice

- LeParisien.fr

L’association Patiner à Boulogne s’y attendait. La justice a rejeté, ce mercredi, sa requête en référé suspension visant à empêcher la fermeture de la patinoire. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui l’avait examinée ce mardi, en audience pu…

17:48 -

Zone protégée : trois associations portent plainte contre Red Bull

- FranceTVInfo.fr

Trois associations ont décidé de porter plainte contre Red Bull et un pilote de motocross ayant tourné dans une publicité pour la marque. Les images auraient été tournées dans une zone protégée.