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Justice - Page 89

jeudi 14 novembre 2024

7:30 -

Procès des assistants parlementaires du FN : Bruno Gollnisch risque gros également

- LyonMag.com

Depuis ce mercredi soir, tous les projecteurs sont braqués sur Marine Le Pen.

7:20 -

Le procès de la mutinerie de Majicavo s’ouvre avec un témoignage poignant

- LinfoKWEZI.fr

C’est aujourd’hui qu’a débuté au tribunal judiciaire de Mamoudzou le procès de la mutinerie de la prison de Majicavo. Les mis en cause sont arrivés sous bonne escorte de gendarmerie. Au début de l’audience, l’un des surveillants pénitentiaires pris en otage lors de cette rébellion s’est exprimé en larmes : « J’ai tout de suite…

7:05 -

Droits voisins : la justice française intervient contre Google

- La-Croix.com

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de renoncer à son projet visant à rendre invisibles certains articles de médias avec lesquels il a un différend sur les droits voisins du droit d’auteur. Le géant du numérique dev…

7:02 -

Détournement de fonds à Emmaüs : les dirigeants et leurs épouses à nouveau convoqués devant la justice

- LaDepeche.fr

Huit mois après leur relaxe devant le tribunal judiciaire de Montauban, les dirigeants d’Emmaüs Tarn-et-Garonne comparaissent de nouveau en appel à Toulouse jeudi 14 novembre 2024, sur fond de nouveaux soupçons de…

7:00 -

Il règne en maitre et seigneur sur le foyer

- Guadeloupe.FranceAntilles.fr

L’accusé fait régner la terreur au sein de sa famille. Ses arguments, ce sont ses poings et sa force qu’il n’hésite pas à utiliser contre sa compagne et ses enfants. En maitre et seigneur, il viole ses propres filles des mois durant.

7:00 -

Il ressort libre mais pas acquitté

- Guadeloupe.FranceAntilles.fr

L’avocate générale a requis cinq ans de prison, entièrement assortis du sursis et pas d’interdiction de territoire. Elle a été suivie à 100% par la cour criminelle dans cette curieuse affaire où une adolescente porte plainte pour viol et après demande …

7:00 -

Jaloux, alors qu’elle danse avec quelqu’un dans un bar, il agresse sa compagne

- Guadeloupe.FranceAntilles.fr

« Je t’aime, moi non-plus ». La célèbre chanson de Serge Gainsbourg illustre bien les relations au sein d’un couple, où l’homme de 32 ans était poursuivi pour des violences conjugales. Sa petite-amie aurait indiqué vouloir le quitter. Mais durant l’aud…

6:15 -

Le « psycho-énergéticien » pratiquait des pénétrations digitales : après deux ans de cavale, Lionel Agullo jugé aux assises pour viol

- France 3 Régions

Lionel Agullo, accusé de viols, ne s’était pas présenté à son procès en novembre 2021. Il avait alors été condamné à six ans de prison par défaut. Retrouvé en Espagne après deux années de fuite, il a fait valoir son droit à un nouveau procès. Il compar…

6:11 -

Procès du RN : l’extrême droite dénonce une « volonté » d’ostraciser Marine Le Pen et une « atteinte à la démocratie »

- LeParisien.fr

Acharnement » contre Marine Le Pen et « atteinte à la démocratie » : les réquisitions du parquet dans le procès des assistants parlementaires du RN ont suscité mercredi une vague de protestations à droite de l’échiquier politique, jusqu’à l’ex-ministre…

6:00 -

Tentative de meurtre à Rochefort : sur la question du discernement, les avis des experts divergent

- SudOuest.fr

Ce mercredi 13 novembre devant la cour d’assises à Saintes, les experts psychiatres et psychologues ont défilé pour tenter d’éclairer le tribunal sur l’état de santé mentale de l’accusé au moment des faits

5:59 -

Procès du drame de la rue d’Aubagne : “L’effondrement était absolument inéluctable”

- MarsActu.fr

On le savait, la première semaine complète du procès des effondrements de la rue d’Aubagne s’affichait technique. Au terme de deux journées d’audience où trois experts ont livré leurs exposés, un scénario des effondrements est clairement esquissé. Jusqu’aux dernières secondes. Permettant à chaque partie de bien saisir comment, à partir des caractéristiques incontournables des immeubles…

5:29 -

Assises des Départements de France : la lutte contre la vie chère en Outre-mer au menu

- Freedom.fr

Près de 1200 congressistes participent aux Assises des Départements de France organisées à Angers du 13 au 15 novembre 2024.

5:00 -

Franche-Comté. Biodiversité contre bulldozers : à Semondans, la justice appelée en arbitre depuis douze ans

- EstRepublicain.fr

Le tribunal administratif de Besançon examinait ce mardi deux contentieux, l’un concernant une carrière à Semondans, l’autre une zone d’activité à Héricourt, où des espaces naturels ont été détruits par le développement de…

4:15 -

Procès des assistants du RN : Acharnement, vengeance… Tollé à droite sur la perspective d’inéligibilité de Marine Le Pen

- 20Minutes.fr

Gérald Darmanin est lui aussi monté au crenau contre le parquet en jugeant que « combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs »

1:01 -

Droits voisins et Google : la justice française intervient contre le géant américain

- Ouest-France.fr

La justice française a ordonné à Google de renoncer à un test visant à rendre invisibles des articles de médias avec lesquels il a un différend sur les droits voisins. Le géant américain s’exposerait à une amende allant jusqu’à 900 000 € s’il procédait…

mercredi 13 novembre 2024

23:35 -

Procès des assistants parlementaires du FN : « Il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible », dénonce Gérald Darmanin

- FranceTVInfo.fr

L’ancien ministre de l’Intérieur s’en prend aux réquisitions visant Marine Le Pen et estime que la « combattre » se fait « dans les urnes, pas ailleurs ».

23:21 -

« C’est mon corps mais c’est pas mon cerveau ! » : au procès des viols de Mazan, le déni en mode dissocié

- LeParisien.fr

Questionné sur sa vie, Christian L. s’est longuement épanché sur sa carrière de pompier, avant de crier son innocence, accusant Dominique Pelicot, la justice ou encore la presse de sa situation.

22:30 -

Au procès de l’assassinat de Samuel Paty, le périlleux témoignage du collègue qui s’était « désolidarisé » du professeur

- LeMonde.fr

Quelques jours avant l’attentat, ce professeur d’histoire avait critiqué la façon dont M. Paty avait mené son cours, y voyant une « discrimination ». Un témoignage dont a tenté de tirer avantage la défense de deux accusés.

22:18 -

Au procès Paty, l’histoire de la fabrication d’un terroriste tchétchène

- LeFigaro.fr

COMPTE RENDU D’AUDIENCE – Au cœur des débats, le parcours d’Abdoullakh Anzorov, passé d’élève «perturbateur» qui a grandi dans un islam radical, à criminel islamiste.

22:09 -

Procès de l’assassinat de Samuel Paty : deux enseignants expliquent pourquoi ils s’étaient désolidarisés

- FranceTVInfo.fr

Mercredi 13 octobre, le procès de l’assassinat de Samuel Paty se poursuit. Deux collègues s’étant désolidarisés de l’enseignant avant le drame sont passés à la barre.

22:07 -

Procès des assistants parlementaires du Front national : Louis Aliot menacé de perdre son mandat de maire de Perpignan dès début 2025

- LIndependant.fr

Les procureurs du tribunal judiciaire de Paris ont réclamé ce mercredi 13 novembre 2024 la condamnation de l’ensemble des 25 cadres du Front national ainsi que le parti, jugés pour détournements de fonds européens par…

22:07 -

«Moi, je suis libertin, lui, c’est un prédateur sexuel» : au procès des viols de Mazan, un pompier disserte sur les règles du libertinage face à Dominique Pélicot

- LeFigaro.fr

COMPTE RENDU D’AUDIENCE – Ce 13 novembre devant la cour criminelle du Vaucluse, l’accusé Christian L. a assuré ne pas avoir été surpris lorsque Dominique Pelicot a orchestré sa venue au domicile du couple, assurant que «chez les libertins, c’est au mar…

21:41 -

Procès des assistants parlementaires du RN : Louis Aliot « convaincu que ces réquisitions ne peuvent pas être suivies par le Tribunal, et qu’elles ne le seront donc pas ! »

- LIndependant.fr

18 mois de prison, dont 6 avec sursis, 30 000 euros et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, telles sont les réquisitions du procureur contre Louis Aliot, ce mercredi 13 novembre, dans le procès des…

21:15 -

« J’étais fermé au dialogue » : au procès de l’assassinat de Samuel Paty, les remords d’un ancien collègue qui s’était « désolidarisé »

- FranceTVInfo.fr

Plusieurs des anciens collègues de Samuel Paty ont été entendus mercredi par la cour d’assises spéciale de Paris. La justice a notamment entendu un ex-collègue qui n’avait pas soutenu, avant l’attentat, le professeur menacé par des islamistes.

21:09 -

Procès des viols de Mazan: « C’est pas moi sur les vidéos, c’est pas mon cerveau », assure un accusé

- Ouest-France.fr

Le procès des viols de Mazan se poursuit devant la cour criminelle de Vaucluse. L’examen des cas des sept derniers des 51 accusés a débuté en début de semaine. Ce mercredi 13 novembre, l’un d’eux a fait part de son amertume d’être, selon lui, injusteme…

21:09 -

Procès des assistants d’eurodéputés du FN : cinq ans d’inéligibilité requis contre Marine Le Pen

- FranceBleu.fr

Au procès des assistants d’eurodéputés du FN à Paris, l’accusation a demandé cinq ans d’inéligibilité et cinq ans de prison, dont deux ferme aménageables, contre Marine Le Pen, ce mercredi. La députée a dénoncé un parquet « extrêmement outrancier » qui s…

21:04 -

Procès du « nouveau FLNC » : les peines de prison sont tombées

- France 3 Régions

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans la soirée de ce mercredi 12 novembre. Le président a essentiellement suivi les peines de prison requises par le ministère public, à l’encontre des neuf personnes jugées pour avoir notamment f…

20:50 -

« C’est pas moi sur les vidéos, c’est pas mon cerveau »: l’hallucinant propos d’un pompier professionnel, l’un des accusés au procès des viols de Mazan

- NiceMatin.com

« C’est pas moi sur les vidéos, c’est mon corps mais c’est pas mon cerveau »: l’un des accusés du procès des viols de Mazan, pompier professionnel, a fait part mercredi de son amertume d’être, selon lui, injustement accusé d’avoir sexuellement agressé Gi…

20:45 -

Procès des assistants parlementaires FN : peine d’inéligibilité requise à l’encontre de Marine Le Pen

- LeJDD.fr

Le parquet français a requis cinq ans de prison, dont deux ferme aménageables, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, accusée dans l’affaire des emplois fictifs de son parti.

20:38 -

Au deuxième jour des assises de Dordogne pour le meurtre sur Jean-Yves Di Pasquale, l’accusé reste muet

- DordogneLibre.fr

L’accusé, toujours présumé innocent, a écouté attentivement l’audience, toute la journée, malgré son mutisme. Rémi Philippon L’accusé est resté muet, à quelques mots près, pour ce deuxième jour d’audience à la cour d’…

20:37 -

L’ex-directeur des services techniques d’Avesnes perd son procès en appel

- LaVoixduNord.fr

Le 6 novembre, la Cour administrative d’appel de Douai a donné tort à l’ancien responsable des services techniques de la ville d’Avesnes-sur-Helpe. Le quinquagénaire contestait son licenciement voulu par le maire d’Avesnes-sur-Helpe élu en 2020. L’agen…

20:33 -

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen : la réaction de la patronne du RN

- TF1Info.fr

Une peine d’inéligibilité a été requise mercredi 13 novembre 2024 contre Marine Le Pen. La présidente des députés Rassemblement national (RN) est jugée aux côtés d’une vingtaine d’autres prévenus pour des soupçons de détournement de fonds du Parlement…

20:32 -

Procès des assistants parlementaires du RN : 5 ans d’inégibilité et 2 ans de prison ferme contre Marine Le Pen, 2 millions d’euros d’amende pour le parti, l’essentiel des réquisitions

- CentrePresseAveyron.fr

L’heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d’avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d’extrême-droite.

20:27 -

Assistants parlementaires du RN : cinq ans de prison et de l’inéligibilité requis contre Marine Le Pen

- CharenteLibre.fr

Cinq ans de prison dont deux ferme aménageables ont également été requis contre la cheffe du parti d’extrême droite.

20:22 -

Procès RN: Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, rappelle « qu’il y a une égalité de tout le monde devant la loi »

- BFMTV.com

Le parquet de Paris requiert une peine de 5 ans d’inéligibilité à l’encontre de la présidente des députés RN. Un réquisitoire sévère pour Marine Le Pen, qui, accusée d’avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit de son parti, a clamé « son …