16:58 - Nîmes : 18 mois de prison pour une automobiliste ivre ayant causé un accident - LeReveilduMidi.fr Schima E., une conductrice de 29 ans, a été condamnée ce jeudi à 18 mois de prison, dont 6 mois avec sursis, pour avoir refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie et causé un accident en état d’ivresse, le 9 novembre 2024 à Bagnols-sur-Cèze, dan…
16:55 - Procès des assistants parlementaires du Front National : « les déclarations peu crédibles et à géométrie variable de Louis Aliot », la procureure donne un avant-goût de ses réquisitions contre le maire de Perpignan - LIndependant.fr Vingt-cinq cadres du Front National (aujourd’hui RN) et le parti lui-même sont jugés depuis le 30 septembre dernier devant le tribunal judiciaire de Paris dans le procès des emplois présumés fictifs des assistants…
16:50 - Nîmes : Un homme ivre, armé d’un marteau et d’un cutter, casse deux voitures et finit en prison - LeReveilduMidi.fr Un homme a été condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nîmes après avoir été interpellé en flagrant délit dans la nuit du 6 au 7 novembre pour avoir vandalisé deux voitures.
16:49 - Les assassins présumés d’un homme de 20 ans, tué d’un tir dans le dos à Massy, devant la justice - LeParisien.fr Le 17 juillet 2020, en pleine nuit, des coups de feu résonnent dans le quartier des Grands Ensembles, allée d’Oslo à Massy (Essonne). Le corps d’un homme de 20 ans, atteint de plusieurs coups de couteau et d’un tir dans le dos, gît sur la voie publique…
16:49 - Les assassins présumés de Yanis, 20 ans, tué d’un tir dans le dos à Massy, devant la justice - LeParisien.fr Le 17 juillet 2020, en pleine nuit, des coups de feu résonnent dans le quartier des Grands Ensembles, allée d’Oslo à Massy (Essonne). Le corps d’un homme, atteint de plusieurs coups de couteau et d’un tir dans le dos, gît sur la voie publique. Yanis ét…
16:46 - Procès de la rue d’Aubagne à Marseille : les effondrements étaient inéluctables, selon les experts-architectes - FranceBleu.fr « Tous les feux étaient au rouge et donc rien n’a pu arrêter » l’effondrement sur lui-même du numéro 65 de la rue d’Aubagne, qui a entraîné le 63, ont affirmé ce mercredi des experts-architectes au procès des écroulements meurtriers de ces deux immeubles…
16:24 - Procès Samuel Paty : les remords d’un collègue du professeur qui ne l’avait pas soutenu avant sa mort - RTL.fr Un enseignant du collège où exerçait Samuel Paty était à la barre ce mercredi 13 novembre. Avant l’attentat, il s’était désolidarisé de ses méthodes d’enseignement.
16:00 - Aveyron : Un ancien moniteur d’auto-école accusé de viol sur son élève de 16 ans - 20Minutes.fr Condamné une première fois pour attouchement sexuel, le moniteur est désormais jugé pour viol
15:34 - Un SDF retrouvé avec le crâne enfoncé à Strasbourg : la justice écarte à ce jour toute connexion avec les meurtres en série - France 3 Régions Le procureur de la République par intérim de Strasbourg a tenu à faire une mise au point ce mercredi 13 novembre en précisant que pour l’instant, il n’y avait aucun lien objectif entre la violente agression subie par un SDF à Strasbourg le 30 octobre e…
15:30 - Deux jeunes jugés aux Assises pour tentatives de meurtre - LinfoKWEZI.fr La cours d’assises à ouvert ses portes pour un procès de deux jours à la Chambre d’appel de Mamoudzou. Les charges sont lourdes contre les deux accusés de 24 ans jugés pour tentatives de meurtre en 2021 à Pamandzi. Comme trop souvent à Mayotte, il s’agit d’une histoire de vengeance, de violences gratuites qui a…
15:28 - La venue de l’ancien procureur François Molins au tribunal de Bergerac est reportée - SudOuest.fr
15:23 - Justice : le rugbyman de l’ASBH Taleta Tupuola écope de 14 mois de prison pour violence conjugale - MidiLibre.fr Ce mercredi 13 novembre, Taleta Tupuola, rugbyman de l’ASBH, a été condamné par le tribunal de Béziers à 14 mois d’emprisonnement avec sursis. Au retour d’une soirée, où il avait beaucoup bu d’alcool, il avait…
15:16 - À Locmaria, Le Conseil syndical de l’ex-résidence Pierre et Vacances annonce avoir gagné son procès - LeTelegramme.fr Les copropriétaires de l’ex-résidence Pierre-et-Vacances, à Locmaria, contestaient en justice la vente de certaines surfaces communes. Un jugement récent leur donne raison.
15:14 - Procès des assistants parlementaires du RN : « Un système organisé »… Les procureurs chargent les cadres du RN? Suivez les réquisitions - LIndependant.fr Moment décisif au procès des assistants parlementaires européens du RN, ce mercredi, avec les réquisitions du procureur de la République.
15:06 - Briançon: la justice ordonne l’expulsion du squat du boulodrome, Arnaud Murgia se « félicite » de la décision - BFM DICI Le tribunal judiciaire de Gap a ordonné l’expulsion des occupants du boulodrome du Champ-de-Mars ce mercredi. La mairie, par la voix d’Arnaud Murgia, s’est félicitée de cette décision.
15:00 - Le procès de l’huissier roubaisien accusé de méthodes brutales renvoyé devant un juge d’instruction - LaVoixduNord.fr «Je suis dégoûtée…» Comme les trois autres particuliers des parties civiles (sur 7 impliquées) présentes, mardi, au tribunal judiciaire de Lille, Stéphanie n’attendait «que ça, d’en finir avec cette affaire». Mais le procès de l’huissier roubaisien acc…
14:53 - Adour : la pêche maritime des saumons à son tour interdite - LaRepubliquedesPyrenees.fr La décision du tribunal administratif de Pau concerne aussi les lamproies et aloses.
14:53 - Procès de l’assassinat de Samuel Paty : deux anciens collègues expliquent pour la première fois pourquoi ils ne l’ont pas soutenu - TF1Info.fr Le procès de l’assassinat de Samuel Paty a débuté le 4 novembre devant la cour d’assises spéciale de Paris. Huit accusés y sont jugés à des degrés divers pour avoir participé au projet mortifère du terroriste Abdoullakh Anzorov, abattu par la police. …
14:34 - Meurtre d’un enfant de 3 ans devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor : « Il est mort, bien sûr que je l’ai abandonné » - LeTelegramme.fr Une mère apathique, un accusé qui réfute avoir porté le moindre coup, une victime de 3 ans laissée morte une journée entière dans son lit. Le procès du meurtre du petit Eythan, devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor, se poursuit ce mercredi 13 nove…
14:13 - Se responsabiliser et se réparer : un ciné-débat sur la justice restaurative au tribunal de Cambrai - LaVoixduNord.fr Pour le 10e anniversaire de la justice restaurative, le tribunal judiciaire de Cambrai, en association avec l’AJAR Prim’Toit et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Cambrai, propose un ciné-débat ce mercredi 20 novembre, de 14…
13:57 - Procès des assistants parlementaires du RN : dix ans de prison, un million d’euros d’amende, inéligibilité… que risque Marine Le Pen à l’heure des réquisitions ? - CentrePresseAveyron.fr Accusés d’avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du parti d’extrême droite, c’est l’heure des réquisitions ce mercredi 13 novembre pour Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres…
13:37 - En direct. Annulation du concert de Bilal Hassani à Metz : le procès s’ouvre ce mercredi à Paris en l’absence de l’artiste - Republicain-Lorrain.fr Cinq personnes étaient appelées à comparaître, pour des propos homophobes sur les réseaux sociaux, ce mercredi après-midi au nouveau Paris, dans le cadre de l’annulation du concert de Bilal Hassani, qui était prévu le 5 a…
13:13 - Revivez à Beauvais le procès du premier tueur en série français : Henri Landru - Courrier-Picard.fr Nous sommes le 7 novembre 1921. Crâne dégarni et barbe hirsute, Henri Désiré Landru se présente à la barre de la cour d’assises de Seine-et-Oise. L’assassinat de onze femmes lui est reproché. Face au tribunal, il ne cessera de nier les faits, en vain.P…
12:56 - « Marine Le Pen seule donneuse d’ordre » : au procès des assistants parlementaires, un « système » en accusation - Marianne.net Ce 13 novembre, dans le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) soupçonnés d’emplois fictifs au Parlement européen, le parquet a éreinté Marine Le Pen et le « système » mis en place dans le but exclusif du RN et de ses dirig…
12:51 - Grenoble – Bordeaux. Denis Coulson sera bien présent au procès des anciens rugbymen grenoblois accusés de viol - LeDauphine.com Le procès devant la cour d’assises de la Gironde des trois rugbymen grenoblois accusés de viol en marge d’un match à Bordeaux en 2017 et de deux de leurs coéquipiers accusés de non-empêchement de crime avait été renvoyé en…
12:42 - Justice : le dealer est séquestré et enfermé dans un coffre de voiture, le client exige une rançon de 1000€ - France 3 Régions Trois personnes soupçonnées d’avoir séquestré un fournisseur de drogue en juin 2020 devaient être jugées, mercredi 13 novembre au tribunal judiciaire de Dijon. Le procès a été renvoyé au 3 juillet 2025. Retour sur les faits.
12:35 - Père violent, drogues, influençable, impulsif… Qui sont les deux hommes poursuivis pour tentative d’assassinat et complicité aux assises de l’Ariège ? - LaDepeche.fr Au premier jour d’un procès pour tentative d’assassinat aux assises de l’Ariège, mardi 12 novembre, les experts ayant examiné les deux jeunes prévenus font état d’une jeunesse peu favorisée, où les déboires ont été…
12:31 - Procès des coups de couteau d’Arles-sur-Tech : « C’était une grosse gifle, c’est vrai, car il nous a pris de haut, mais cela vaut-il des coups de couteau ? « - LIndependant.fr Un homme comparaissait devant le Tribunal de Perpignan, ce mardi 12 novembre 2024, pour avoir grièvement blessé à coups de couteau un couple la semaine dernière à Arles-sur-Tech. Il s’était livré spontanément à la…
12:30 - Les collègues de Samuel Paty témoignent à la barre : « Il nous a fallu du temps pour retrouver le goût d’enseigner » - France 3 Régions Cinq anciens collègues qui avaient soutenu l’enseignant à l’époque étaient appelés à témoigner hier devant la cour d’assises spéciale de Paris. Ils sont venus parler de leur traumatisme et dire leur solidarité avec la famille Paty.
12:04 - « Vous me parlez de ce que j’ai dit y’a 4 ans, mais j’ai pas changé de version » : aux assises de l’Ariège, la déposition d’une partie civile fait monter la tension - LaDepeche.fr Lors du procès pour tentative d’assassinat devant les assises de l’Ariège, la déposition d’Aurélie, victime et partie civile, a été l’un des points culminants de la première journée d’audience, ce mardi 12 novembre.
11:56 - Denis Coulson va mieux et sera présent au procès pour viol des rugbymen grenoblois - LEquipe.fr Son grave accident de voiture le 12 juin dernier avait entraîné l’ajournement du procès. L’ancien pilier irlandais Denis Coulson, un des principaux accusés, assistera à la première audience du 2 décembre.
11:32 - Chlordécone : imputer le crime d’empoisonnement à l’État ? - Guadeloupe.FranceAntilles.fr La chambre de l’instruction de la cour d’appel du tribunal de Paris a décidé de transmettre l’une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises par les parties civiles à la Cour de cassation. Cette dernière a désormais trois mois…
10:47 - Affaire Squarcini-LVMH : que reproche la justice à l’ancien patron du renseignement intérieur ? - FranceTVInfo.fr L’ex-grand flic est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment accusé d’avoir, entre 2013 et 2016, mis en place un système de surveillance de François Ruffin et de l’association Fakir, usant même d’un « infiltré ».
22:49 - Au procès Samuel Paty, la principale du collège à la barre : « Je n’ai pas réussi à le protéger » - LeParisien.fr 16h45, le vendredi 16 octobre 2020, au collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Depuis dix jours, Audrey F., la principale, gère, heure par heure, la polémique lancée autour du cours sur la liberté d’expression de l’un de ses pro…
22:46 - Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l’Assemblée début décembre - FranceTVInfo.fr Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui « ont profondément marqué notre pays », explique l’ex-Premier ministre en préambule.