12:56 - « Marine Le Pen seule donneuse d’ordre » : au procès des assistants parlementaires, un « système » en accusation - Marianne.net Ce 13 novembre, dans le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) soupçonnés d’emplois fictifs au Parlement européen, le parquet a éreinté Marine Le Pen et le « système » mis en place dans le but exclusif du RN et de ses dirig…
12:51 - Grenoble – Bordeaux. Denis Coulson sera bien présent au procès des anciens rugbymen grenoblois accusés de viol - LeDauphine.com Le procès devant la cour d’assises de la Gironde des trois rugbymen grenoblois accusés de viol en marge d’un match à Bordeaux en 2017 et de deux de leurs coéquipiers accusés de non-empêchement de crime avait été renvoyé en…
12:42 - Justice : le dealer est séquestré et enfermé dans un coffre de voiture, le client exige une rançon de 1000€ - France 3 Régions Trois personnes soupçonnées d’avoir séquestré un fournisseur de drogue en juin 2020 devaient être jugées, mercredi 13 novembre au tribunal judiciaire de Dijon. Le procès a été renvoyé au 3 juillet 2025. Retour sur les faits.
12:35 - Père violent, drogues, influençable, impulsif… Qui sont les deux hommes poursuivis pour tentative d’assassinat et complicité aux assises de l’Ariège ? - LaDepeche.fr Au premier jour d’un procès pour tentative d’assassinat aux assises de l’Ariège, mardi 12 novembre, les experts ayant examiné les deux jeunes prévenus font état d’une jeunesse peu favorisée, où les déboires ont été…
12:31 - Procès des coups de couteau d’Arles-sur-Tech : « C’était une grosse gifle, c’est vrai, car il nous a pris de haut, mais cela vaut-il des coups de couteau ? « - LIndependant.fr Un homme comparaissait devant le Tribunal de Perpignan, ce mardi 12 novembre 2024, pour avoir grièvement blessé à coups de couteau un couple la semaine dernière à Arles-sur-Tech. Il s’était livré spontanément à la…
12:30 - Les collègues de Samuel Paty témoignent à la barre : « Il nous a fallu du temps pour retrouver le goût d’enseigner » - France 3 Régions Cinq anciens collègues qui avaient soutenu l’enseignant à l’époque étaient appelés à témoigner hier devant la cour d’assises spéciale de Paris. Ils sont venus parler de leur traumatisme et dire leur solidarité avec la famille Paty.
12:04 - « Vous me parlez de ce que j’ai dit y’a 4 ans, mais j’ai pas changé de version » : aux assises de l’Ariège, la déposition d’une partie civile fait monter la tension - LaDepeche.fr Lors du procès pour tentative d’assassinat devant les assises de l’Ariège, la déposition d’Aurélie, victime et partie civile, a été l’un des points culminants de la première journée d’audience, ce mardi 12 novembre.
11:56 - Denis Coulson va mieux et sera présent au procès pour viol des rugbymen grenoblois - LEquipe.fr Son grave accident de voiture le 12 juin dernier avait entraîné l’ajournement du procès. L’ancien pilier irlandais Denis Coulson, un des principaux accusés, assistera à la première audience du 2 décembre.
11:32 - Chlordécone : imputer le crime d’empoisonnement à l’État ? - Guadeloupe.FranceAntilles.fr La chambre de l’instruction de la cour d’appel du tribunal de Paris a décidé de transmettre l’une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises par les parties civiles à la Cour de cassation. Cette dernière a désormais trois mois…
10:47 - Affaire Squarcini-LVMH : que reproche la justice à l’ancien patron du renseignement intérieur ? - FranceTVInfo.fr L’ex-grand flic est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment accusé d’avoir, entre 2013 et 2016, mis en place un système de surveillance de François Ruffin et de l’association Fakir, usant même d’un « infiltré ».
22:49 - Au procès Samuel Paty, la principale du collège à la barre : « Je n’ai pas réussi à le protéger » - LeParisien.fr 16h45, le vendredi 16 octobre 2020, au collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Depuis dix jours, Audrey F., la principale, gère, heure par heure, la polémique lancée autour du cours sur la liberté d’expression de l’un de ses pro…
22:46 - Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l’Assemblée début décembre - FranceTVInfo.fr Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui « ont profondément marqué notre pays », explique l’ex-Premier ministre en préambule.
22:18 - « Je n’ai pas réussi à le protéger » : devant la cour d’assises, l’ancienne principale du collège de Samuel Paty fait part de sa vie arrêtée - FranceTVInfo.fr Le 16 octobre 2020, un jeune islamiste radical avait assassiné le professeur d’histoire-géographie après le mensonge d’une jeune élève.
22:16 - « Je l’attends et je le soutiens » : au procès des viols de Mazan, une compagne d’accusé et indéfectible alliée - LeParisien.fr « Je ne le crois pas capable de commettre un viol », annonce à son tour la compagne de Christian L., entendue comme témoin ce mardi par la cour criminelle du Vaucluse. Ton éteint et regard cerné, Sylvie H., 51 ans, évoque un homme tout simplement « for…
22:00 - L’agresseur sexuel au bob rouge, qui avait sévi sur une voie verte de Dordogne, a été écroué - SudOuest.fr L’homme de 32 ans a été condamné à deux ans de prison dont un ferme pour l’agression de deux femmes sur la voie verte à Périgueux, en septembre 2024
21:45 - Cagoules trop larges, ADN sur les armes, commande Amazon… Le procès des « pieds nickelés » du terrorisme corse - LeFigaro.fr RÉCIT – Si les actes du «nouveau FLNC» relevaient de la justice antiterroriste, ils n’avaient rien du profil type du clandestin nationaliste corse.
21:33 - Procès « carton rouge » des faux investissements sur Internet : « Les peines requises sont très légères » - LeParisien.fr Pour ce réquisitoire qui a duré toute la journée, le procureur a pris le temps d’analyser chaque responsabilité, des têtes pensantes aux exécutants en passant par les prête-noms, dans ce réseau international basé en France et en Israël, qui a arnaqué p…
21:15 - Procès des viols de Mazan: les derniers accusés passés au crible, leurs proches dans le déni - NiceMatin.com « C’est un homme formidable, je l’attends, je le soutiens »: chez les proches des derniers accusés entendus mardi au procès des viols de Mazan, à Avignon, le soutien est indéfectible, confinant parfois au déni.
21:00 - « Un procès de pieds nickelés, voilà ce que c’est! »: neuf nationalistes corses jugés pour un attentat sur une gendarmerie de Bastia - NiceMatin.com « Un procès de pieds nickelés, voilà ce que c’est! », estime un avocat de la défense intervenant dans le procès de neuf nationalistes corses devant le tribunal correctionnel de Paris, certains de ses confrères évoquant des garçons « paumés » ayant voulu « s…
20:56 - Début du procès de l’espionnage de François Ruffin : la défense veut faire parler Bernard Arnault - Courrier-Picard.fr LES FAITSLe procès de l’espionnage du journal Fakir et de son créateur François Ruffin par le groupe LVMH de Bernard Arnault s’ouvre ce mercredi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris.L’espionnage, dirigé par l’ancien chef des services s…
20:48 - La personnalité de l’accusé évoquée lors du premier jour des assises pour meurtre en Dordogne - DordogneLibre.fr L’audience se tient sur trois jours, avec l’audition de témoins et des parties civiles mercredi, avant le délibéré jeudi. Rémi Philippon L’audience de la cour d’assises pour le meurtre sur Jean-Yves Di Pasquale s’est ouverte mardi 12 novembre. La personnalité de l’accusé, un homme de 40 ans, a été évoquée, même si ce dernier ne souhaite pas…
20:36 - Beauvais : jusqu’à 12 ans de prison requis dans le procès du trafic de stupéfiants du trader - Courrier-Picard.fr Les peines de prison requises n’ont rien d’anecdotiques. Au contraire, le parquet a même eu la main lourde pour les chevilles ouvrières du réseau. À l’image de Chouaïb J., le trader beauvaisien, sous la menace d’une peine de huit ans ferme. Au-dessus d…
20:25 - Nancy. Procès carton rouge : des peines de prison ferme requise contre tous les prévenus… sauf un - EstRepublicain.fr La quatrième semaine de l’énorme procès carton rouge a démarré, ce mardi, à Nancy, par le réquisitoire du procureur adjoint. Il a réclamé de la prison ferme contre 21 des 22 prévenus accusés d’avoir mis au point ou partici…
20:25 - Meurtre à Périgueux : l’accusé garde un silence total, sa paranoïa mise en avant - SudOuest.fr Arnaud Dufour est accusé d’avoir tué un homme en 2021 à Périgueux. Son procès s’est ouvert mardi, avec le silence qu’il garde depuis son arrestation
20:22 - Procès Carton rouge : des peines d’un an de prison à huit ans ferme demandées par le procureur - France 3 Régions Après plus de trois semaines de procès, mardi 12 novembre à Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans ses réquisitions, le procureur Vincent Legaut est revenu sur « l’absence totale de prise de conscience » des prévenus. Il demande des peines de prison d’un an à …
20:08 - L’assassinat de Samuel Paty, le « mensonge » de la collégienne… L’ex-principale témoigne au procès - Ouest-France.fr L’ancienne principale du collège de Conflans-Sainte-Honorine a témoigné ce mardi 12 novembre au procès de huit personnes jugées pour leur implication présumée dans l’assassinat du professeur d’histoire-géographie. Elle a raconté les réactions aux cours…
20:03 - Un Chapellois jugé aux assises pour viols sur sa belle-sœur, personne déficiente, et récidive d’agression sexuelle - LaVoixduNord.fr À la barre ce mardi 12 novembre aux assises du Nord à Douai, D. L. est défendu par Me Pauline Neveu. L’homme aujourd’hui âgé de 66 ans comparaît libre car sous contrôle judiciaire, un suivi parfaitement respecté, notamment chez un psychologue. Il répon…
19:55 - Isère. Condamné à 30 ans de réclusion, un pédocriminel de retour devant la justice - LeDauphine.com Depuis cinq ans, ce quinquagénaire avait retrouvé une liberté sous surveillance après avoir été condamné à 30 ans de réclusion pour la séquestration, le viol et la tentative de meurtre de deux fillettes. Ce mardi 12 novemb…
19:54 - Procès du « nouveau FLNC » : des peines légères requises à l’encontre du « cerveau » et de son « bras droit » - CorseNetInfos.corsica Au tribunal correctionnel de Paris, après une semaine d’audience, des peines jusqu’à cinq ans, ont été requises contre les neuf prévenus accusés d’avoir préparé un attentat contre la gendarmerie de Bastia en 2020. Au procè…
19:28 - Procès du « nouveau FLNC » : des peines d’un an de sursis à cinq ans dont deux fermes requises - France 3 Régions Au tribunal correctionnel de Paris, le ministère public a essentiellement requis des peines de prison avec sursis à l’encontre des neuf personnes jugées pour avoir notamment fomenté un attentat contre la gendarmerie de Bastia en 2020.
19:20 - Tuerie du KFC à Marseille: 30 ans requis contre les deux accusés jugés en appel par la cour d’assises du Var - VarMatin.com La cour d’assises du Var juge en appel Sofiane Tatoui et Kamel Meziani, accusés d’avoir participé comme auteur et complice à un double meurtre commis en octobre 2016 à Marseille.
19:08 - Au procès du Front national, la partie civile attaque le « système de défense collective » fixé par le parti - FranceTVInfo.fr L’avocat du Parlement européen a moqué « les trous de mémoire répétés », la « tradition orale » pour expliquer le manque de preuves de travail, ou « les versions improbables » des 25 prévenus.
18:46 - Sa carrière brisée, il a attaqué les laboratoires Pfizer et BioNTech après une vaccination contre le Covid : la justice a tranché - France 3 Régions François-Xavier Fumu Tamuzo n’aura pas gain de cause. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes du joueur et de ses avocats. L’ancien de l’AJ Auxerre voulait établir une cause entre le vaccin contre le Covid et ses blessures à répétition de…
18:44 - Une salariée du syndicat ELB jugée pour « outrage » : verdict le 17 décembre - LaRepubliquedesPyrenees.fr Sur fond d’action syndicale, l’audience singulière, tenue ce mardi à Pau, a surtout fourni l’occasion d’aborder de nombreux sujets liés au monde agricole et à la liberté d’expression. Entre autres. La
18:22 - Deux jours de procès pour un trafic de drogue autour de Dinan et Saint-Malo - LeTelegramme.fr Six hommes âgés de 22 à 41 ans sont jugés à partir de ce mardi 12 novembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo, pour un trafic de stupéfiants mais aussi détention d‘arme. Quatre prévenus sont en détention provisoire depuis plus d’un an. Les …